Cours de droit des sociétés - publié le 01/01/2019

Thèmes abordés

Cours de droit des sociétés, article 2011 du Code civil, théorie d'Aubry, sociétés de capitaux, sociétés de personnes, article 1128 du Code civil, arrêt Vilgrain, décret du 22 décembre 2008, article 427 du Code civil, raison sociale, responsabilités d'une société, assemblée générale

Résumé du document

Une société correspond à une catégorie de personnes morales de droit privé qui sont en général très diversifiées. (SA, SAS…). Les sociétés aussi variées qu'elles soient, sont toujours des personnes morales, c'est-à-dire des sujets de droit dotés de la personnalité juridique. Elles ont un attribut qui leur permet d'être titulaires d'un patrimoine, de droits. En revanche en société il y a une absence de réalité corporelle. Une personne morale est un être juridiquement artificiel. Gaston Gèze disait : "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale".

Extraits

[...] S'il s'agit de l'intérêt des entreprises ? L'intérêt des entreprises est une vision plus large car c'est certes l'intérêts des associés mais aussi des parties prenantes comme les salariés, fournisseurs . En Décembre 2017 une proposition e loi a été proposé pour modifier l'article 1833 du code civil qui serait à s'inscrire dans une logique qui dépasserait le seul contentement des associés et a s'inscrire dans une démarche beaucoup plus large qui reviendrait à dire que l'intérêt social serait l'intérêt de l'entreprise. [...]

[...] Le but est donc de permettre aux membres d'accroitre leurs résultats. Cela permet donc de constituer une structure de coopération dans le prolongement de l'activité de ses membres. Cela permet de réaliser des achats groupés dans le but que chacun de ses membres réalise un bénéfice ou une économie. Ex : Système des échanges bancaires. Plus de 150 établissements (banques) adhérents permettant de faciliter l'opération de paiement par carte bleue permettant la réalisation d'économies. Responsabilité : Le GIE présente l'intérêt d'une très grande souplesse de fonctionnement par rapport à la société, il est traditionnellement sous le régime de société de personne avec en revanche un inconvénient majeur qui est que les membres du GIE ont une responsabilité indéfinie et solidaire. [...]

[...] 
 -Cette opération a été remise en cause devant Cour de Cass pour 2 difficultés:
 1.Opération conduit à ce que Société ait CS de SA needs SC DROIT DES SOCIETES minimum 37000€ =>Illicite. 2.Anciens associés se trouvent de fait exclus par société suite au vote d'AGE=>Expropriation pour utilité privée, associé a droit de demeurer associé. 
 Arrêt Usinore 17/03/1994 valide cette pratique en posant condition que réduction capital sous condition suspensive d'augmentation de Capital immédiate On lie les deux opérations. ->Associés ne subissent pas expropriation because ils perdent leur apport, ce pour quoi il s'étaient engagés. (cour de cass pense ça). Paragraphe2:Réduction non-motivée par des pertes ->Réduction-distribution. [...]

[...] Toutes entreprises doivent poursuivre la satisfaction de l'intérêt commun de toutes les parties qui gravitent dans son rayon d'activité. L'entreprise doit être tournée vers la poursuite de la satisfaction des parties prenantes : salariés, sous-traitants, fournisseurs Ce mouvement qui est un mouvement de fond ont des idées matérialisées sous la forme de la RSE. La RSE est l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leur relation avec les parties prenantes. C'est donc l'idée DROIT DES SOCIETES d'intégrer dans les entreprises au-delà de la simple satisfaction des actionnaires et associés la satisfaction sociale, environnementale En 2001, mise en place d'un livre vert de l'UE sur le RSE et une directive européenne en 2004. [...]

[...] Peut confier sa représentation au dirigeant de la société donner son pouvoir dans le sens du vote du dirigeant de la société. On peut voter par correspondance droit d'ordre public. Dans les Sociétés civiles SNC et SARL = > Décisions peuvent éventuellement être prises par le biais d'une consultation écrite rédige document qui vaut consultation écrite et qui évite la tenue physique d'une AG. (1854) Une AG doit se réunir au moins une fois par an physiquement.(peut se faire par biais de visio-conférence). [...]