Cours de droit social

Thèmes abordés

Cours de droit social, subordination, sources du droit du travail, contrat de travail, liberté syndicale, loi du 25 mars 1919, article L2251-1 du Code du travail, article L2261-14 du Code du travail, accords collectifs de travail, ordonnances Macron, droit disciplinaire

Résumé du document

Il s'agit d'un droit qui encadre les relations juridiques entre un salarié et un employeur. C'est un droit qui présente plusieurs caractéristiques d'actualité, car il est reformé de l'ex-réforme Macron. Il change fréquemment. Il a un double visage, c'est un droit très technique. On peut s'intéresser au droit du travail en Afrique. Il y a des constantes qui apparaissent en ce sens : avec le travail on vise le travail dépendant (ceux qui exercent une profession libérale) et le travail
indépendant (prestation de travail, rémunération, caractérisation du lien de
subordination). C'est le cas de l'Afrique francophone avec par exemple le Sénégal.
La question principale est : qu'est-ce qui caractérise le travail africain depuis sa
naissance ?

Extraits

[...] qui se pose dans ceux qui sont présentés comme indépendants mais qui dans les faits ne le sont pas. Arrêt 7 juillet 2016 CC : requalifier le contrat si a partir de la situation de fait on trouve une subordination juridique. Le débat concerne les chauffeurs uber. Qui s'en est plaint ? L'URSAFF a décidé de redresser uber d'une somme important au motif qu'il employait les chauffeurs comme des salaries sans payer de cotisations sociales. Certains chauffeurs d'uber ont saisi le conseil de prud'hommes pour faire reconnaitre leur qualité de salarié pour indemnité etc. [...]

[...] S'agissant de la modification de la qualification, les choses ne sont pas très claires. On doit regarder si cela reste dans les compétences du salarié, si on a le sentiment qu'il est dégradé. Le droit permet à l'employeur de modifier les fonctions du salarié mais il est impossible de modifier la qualification du salarié. S'agissant de la durée du travail, le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour ou l'inverse, il s'agit d'une modification du contrat de travail. [...]

[...] Le harcèlement moral masque parfois la pb des risques psychosociaux. L'expression est assez usuelle dans le langage alors qu'elle ne se trouve pas dans le code du travail. Les risques auxquels sont exposés les salariés dans le travail, il y a les risques physiques et les risques professionnels et que par commodité on appelle les risques psychosociaux. Les risques physiques : être exposé a la lumière, risque de chute Les risques psychosociaux : - Risque de violence (le harcèlement moral peut relever de la violence) mais cela ne se résume pas au HM, il y a des violences pour les salariés d'un point de vue externe (ex approcher le client du vendeur) et d'un point de vue interne . [...]

[...] XI Harcèlement et contentieux Il y a deux types de contentieux qui peuvent exister en matière de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral. Un pénal, l'autre civil qui peuvent avoir lieu concomitamment. Les règles de preuve sont différentes dans le contentieux civil et dans le contentieux pénal. Le contentieux civil est un contentieux relativement faible alors que le contentieux pénal en matière de harcèlement est extrêmement faible dans la mesure ou selon les statistiques en cours en matière de HS précisément, il y a 90 affaires de HS seulement qui sont jugées par les tribunaux correctionnels par an. [...]

[...] Donc 2 points. « Aucun salarié ne doit subir des faits de HS constitués par des propos ou comportements à cognation sexuels répétés qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » « Soit assimilés au HS, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature que celui ci soit recherché, au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ». [...]