Cours de droit des obligations

Thèmes abordés

Droit des obligations contrat contrat d'adhésion

Résumé du document

Le droit des obligations est l'ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d'obligation revêt plusieurs sens. Un sens général qui la ramène à la notion de devoir général pesant sur une personne : obligation pour un conducteur de rouler à droite, pour un contribuable de payer ses impôts, pour un père de déclarer une naissance...

Un sens particulier qui est celui du droit des obligations où la notion d'obligation se ramène à un rapport de droit en vertu duquel une personne , que l'on appelle créancier, est en droit d'exiger de l'autre, que l'on appelle débiteur , l'accomplissement d'une prestation ( ex. obligation qui pèse sur le vendeur de livrer la marchandise, sur l'employeur de payer les salaires, sur l'auteur d'un accident de réparer le dommage causé ....) .

Dans les deux cas ( sens général et particulier) la notion d'obligation implique celle du devoir ; mais au sens du droit des obligations, il s'agit d'un devoir intégré dans un rapport créancier-débiteur.C'est ce rapport qui est défini en tant qu'obligation.Toutes les fois qu'une personne se trouve dans une situation d'obligée vis-à-vis d'une autre personne qui attend l'accomplissement d'une prestation, le droit des obligations a vocation à s'appliquer.

Le droit des obligations tente ainsi de répondre à des questions fondamentales: comment une personne peut-elle se trouver obligée ? En d'autres termes, quelles sont les sources de l'obligation ? Quel est le régime juridique de l'obligation une fois née : sa cession, son extinction.....

On mesure déjà l'importance théorique et pratique de la matière. Le droit des obligations est le lieu où sont définies et étudiées des notions juridiques fondamentales : le contrat, la responsabilité, le patrimoine, les ayants cause.....Notions que l'on retrouve dans d'autres disciplines juridiques qui, en dépit de leur particularisme, se fondent sur les principes et définitions du droit des obligations.
Sur le plan pratique, l'importance du droit des obligations n'est pas à démontrer puisque la vie sociale est tissée de rapports d'obligations nés de relations contractuelles ou de faits juridiques ( ex : un accident de circulation).Pour travailler, se déplacer, vendre, acheter....le droit des obligations offre les mécanismes et les techniques juridiques indispensables. Offrant les mécanismes juridiques des relations économiques, le droit des obligations se situe au centre de la vie des affaires et du développement économique.

Il faut apporter une précision quant au champ investi par le droit des obligations.Il faut en effet distinguer le droit des obligations ou la théorie générale des obligations du droit des contrats spéciaux.Le droit des obligations s'intéresse aux règles générales, aux principes généraux régissant les obligations quelque soit leur source alors que le droit des contrats spéciaux s'attachent à l'analyse des règles particulières, spécifiques à des contrats précis : la vente, le leasing,....Le droit des obligations est au droit des contrats spéciaux ce que le droit pénal général est au droit pénal spécial. Les conditions de validité d'un contrat, quelqu'il soit, relève du droit des obligations et de la théorie générale des obligations.
L'erreur par exemple, qui est un vice du consentement susceptible d'entraîner la nullité d'un contrat peut, en principe, être invoquée quelque soit le contrat envisagé .Le droit des obligations va nous préciser les conditions de son admission indépendamment de tel ou tel contrat . De même, quel que soit le régime de responsabilité envisagé et ses particularités ( responsabilité du fabricant) , il faudra revenir au droit des obligations qui précise les conditions fondamentales de la responsabilité ( faute, dommage et lien de causalité) et en précise les bases et les fondements juridiques .

Le Dahir des obligations et contrats (DOC) du 12 Août 1913 constitue le texte de base réglementant le droit des obligations.
Ce texte fondamental comprend 1250 articles .Il est divisé en livres :Le Livre premier « des obligations en général » est composé de sept titres traitant respectivement des causes des obligations » , de leur transfert et modalités, de leurs effets, des nullités, de l'extinction des obligations et de leur preuve.
Le livre deuxième est consacré aux « différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent » .Il comprend douze titres traitant respectivement de la vente, de l'échange,du louage de choses et de services, du dépôt et séquestre, du prêt,du mandat, des quasi contrats,de la société, des contrats aléatoires, de la transaction, du cautionnement, du nantissement et des espèces de créanciers.

Le DOC, en dépit de son importance, n'est pas le phare qui illumine tout le droit des obligations ; le droit des obligations est aujourd'hui plus grand que le DOC.Certains contrats ont toujours été régis par des textes particuliers et ne figurent pas dans le DOC ( transport, assurance, ....) d'autres plus récents sont consacrés par des textes particuliers ( leasing, factoring, ...) .Il en est de même des questions liées à la responsabilité civile : dommages causés par les véhicules terrestres à moteur, ... .

La jurisprudence assume également une fonction complétive et créatrice pour pallier les limites du droit issu du DOC et l'adapter à l'évolution économique et sociale.De nombreux codes du début du siècle ont été réformés et modernisés. ( code du commerce, code du travail...).La réforme du DOC n'est toujours pas à l'ordre du jour. Les tribunaux peuvent contribuer à cette réforme mais la marge de manoeuvre des juges est limitée. Il a fallu par exemple l'intervention du législateur pour autoriser les magistrats à réviser les clauses pénales excessives ou dérisoires. Il a fallu également l'intervention du législateur pour limiter le recours à la contrainte par corps en matière civile.

Cette permanence du droit des obligations, qui semble résister au temps et à l'évolution économique et sociale , a suscité un large débat doctrinal qui a tenté d'en saisir les raisons.Il faut en retenir que si les concepts et les institutions du droit des obligations ( notions de contrats, de quasi contrats, de responsabilité ...) restent, dans leur dimension technique, insensibles à l'évolution , l'esprit du droit et de ses mécanismes a beaucoup évolué.Les exigences accrues de sécurité et de justice, l'ampleur prise par les accidents de toute nature, le développement de l'assurance, commandent aujourd'hui une nouvelle vision du contrat et de la responsabilité civile.

Extraits

[...] La vente faite par le malade à un non successible est régie par les dispositions de l'article 345. Article 344 - La remise faite par un malade, pendant sa dernière maladie, à l'un de ses héritiers, de tout ou partie de ce qui est dû par ce dernier n'est valable que si les autres héritiers la ratifient. Article 345 - La remise accordée par un malade à un tiers pendant sa dernière maladie est valable jusqu'à concurrence du tiers de ce qui reste dans la succession après le payement des dettes et des frais funéraires. [...]

[...] Cette hostilité de la jurisprudence contraste avec l'attitude de doctrine largement favorable à la révision. On soutient ainsi que les parties qui ont contracté l'on fait en considération des circonstances économiques connues ; si elles avaient pu prévoir les bouleversements , elles se seraient engagées à des conditions différentes.Une clause sous entendue serait ainsi insérée dans tout contrat : rebus sic stantibus :le contrat oblige si les choses restent en l'état . Il y a en réalité deux exigences à concilier : le respect des engagements et la justice contractuelle. [...]

[...] Celui qui se croyant débiteur, par une erreur de droit ou de fait a payé ce qu'il ne devait pas, a le droit de répétition contre celui auquel il a payé. C'est la répétition de l'indu.celui qui reçoit indûment un paiement est obligé de restituer.Celui qui paie (le solvens) a une action en restitution contre l'accipiens ( celui qui a reçu le paiement) Article 68 - Pour la gestion d'affaires,l'article 943 précise que Lorsque, sans y être autorisé par le maître ou par le juge, on gère volontairement ou par nécessité les affaires d'autrui, en son absence ou à son insu, il se constitue un rapport de droit, analogue au mandat Si l'affaire est administrée dans l'intérêt du maître et d'une manière utile, le maître a tous les droits et il est tenu directement envers les tiers de toutes les obligations que le gérant a contractées pour son compte. [...]

[...] Offres successives prenant la forme de contre propositions constituent le marchandage . (Article 27 du DOC :Une réponse conditionnelle ou restrictive équivaut au refus de la proposition, accompagné d'une proposition nouvelle.) Comme l'offre, l'acceptation n'est pas soumise à des formalités particulières.Elle peut être expresse ou tacite. Exprimée verbalement ou par écrit, l'acceptation expresse peut également l'être par tout acte ou tout geste accomplis en vue de faire connaître la volonté de son auteur : hocher la tête, lever la main, ouvrir la portière d'un taxi en stationnement L'offre tacite se ramène à tout acte duquel l'on peut raisonnablement induire la volonté de contracter. [...]

[...] LA LESION La lésion est le préjudice né du déséquilibre des prestations d'un contrat synallagmatique. Dans un contrat de vente, le prix payé dépasse la valeur réelle de la chose. Le principe est négatif : la lésion ne donne pas lieu à rescision. Elle n'est admise comme cause de nullité que si elle est causée par le dol de l'autre partie. A elle seule, la lésion n'est pas admise. [...]