Cours de droit civil: la responsabilité civile

Thèmes abordés

Droit civil, responsabilité civile, fait personnel, fait des choses, dommage, victime

Résumé du document

Responsabilité : c'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. Quand on parle de responsabilité civile on envisage celle ci dans les rapports que peut avoir un sujet de droit avec ses concitoyens. La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation = rétablir un équilibre rompu par l'auteur du dommage au profit de la victime.
Ce n'est pas sa seule fonction mais c'est sa principale. Elle a également une fonction préventive car incite les individus à agir avec prudence pour éviter d'engager leur responsabilité. Elle comporte aussi parfois un aspect punitif : elle peut conduire à condamner l'auteur du dommage à une forme de peine privée : c'est le cas dans toutes les situations où indemnités accordées à la victime d'un dommage moral.

Extraits

[...] Voici avait publié un article contenant infos qui d'après éditeur du livre auraient été puisées dans livre à paraître. Les éditeurs ont décidé d'agir contre voici en engageant sa RD. Ccass a estimé que les juges du fond : principe de l'opposabilité du contrat au tiers : retenir la responsabilité de voici au motif que celle ci avait divulgué infos prises dans un ouvrage pas encore édité. Sté avait commis faute. - Un tiers victime peut agir contre une partie au contrat responsable en engageant sa responsabilité sur le terrain délictuel. [...]

[...] Ce refus de l'option peut conduire à des situations injustes. Pour éviter ça certains auteurs ont suggéré de supprimer l'article 1386 du code civil. Section 2 : Le principe général de responsabilité délictuelle du faits des choses dégagé par la jurisprudence I-Le domaine de la responsabilité délictuelle du fait des choses Les choses susceptibles de mettre en jeu la responsabilité de plein droit du gardien Evoque la chose sans faire de distinction car c'est à la base un texte de présentation. [...]

[...] Deuxième civile juin 1970 est un exemple d'ordre. La permission de la loi justifie aussi l'agissement d'un individu mais de façon plus étroite. La jurisprudence considère que l'autorisation d'agir provenant de la loi ou d'une autorité administrative ne dispense pas la personne de prendre toutes les précautions qu'imposent la prudence et la diligence ordinaire, Cassation deuxième civile 14 juin 1972. · Le commandement de l'autorité légitime. Le commandement de l'autorité légitime justifie le comportement de la personne subordonnée sauf lorsque l'ordre est manifestement illégal ou inadmissible. [...]

[...] Parmi les différentes définitions la plus célèbre est celle de Plagnol à la fin du 19ème siècle. Pour lui la faute est la violation d'une obligation préexistante. Le terme d'obligation doit être prit dans le sens général et non pas dans son sens contractuel. Cette définition permet d'englober la faute contractuelle et la faute délictuelle. L'obligation doit être vue dans son sens général de devoir. La faute correspond ainsi à une défaillance, à un manquement par rapport à un devoir préétablit. Cette définition est d'ailleurs conforme à l'étymologie du mot faute venant du latin signifiant faillir. [...]

[...] On ne va pas punir tout le monde. C'est déjà arrivé lors d'un jeux de groupe ou lors d'un accident de chasse. On sait qu'un chasseur a tiré et a blessé, mais qui ? La jp actuelle essaye de contourner la difficulté causale, soit en retenant une faute collective lorsque le dommage est intervenu pendant le jeu ou la chasse ; soit en retenant la garde en commun de la chose ayant commis le dommage. Souvent donc on retient la cause collective par ex lorsque le dommage est une bagarre 2ème chambre civile . [...]