Cours de droit civil : le droit des personnes

Thèmes abordés

Cours de droit civil, droit des personnes, protection des personnes, article 1382 du Code civil, droit objectif, droit subjectif, règle morale, personnalité d'un individu, mort certaine, mort incertaine, état civil, IVG, enfant handicapé, état végétatif, attribution d'un nom, changement de filiation, arrêt Guillot, changement de sexe, notion de domicile, inviolabilité du corps humain

Résumé du document

"Introduction" vient du latin "introducere", qui vise à entrer ou conduire, soit faire connaître à quelqu'un quelque chose qui lui est inconnu. Flaubert désigne le droit comme quelque chose que l'on ne connaît pas. Certains assimilent le droit à des prérogatives individuelles (enfants et adolescents pensent "c'est à moi", "j'ai le droit de sortir"). D'autres ont plutôt une approche selon laquelle on respecte les interdits imposés par la société (tuer un individu). Ces deux approches individuelles et les interdits sociaux peuvent refléter le droit juridique. Le droit objectif est l'ensemble de règles qui gouvernement l'homme en société, assurée par l'autorité publique et dont la violation sera sanctionnée par l'État.

Il est appréhendé de manière impersonnelle, sans s'intéresser au destinataire du droit, elle s'applique à tous (l'interdiction de tuer s'applique à tous). On parle donc à ce titre du droit français, du droit japonais... Toutes ces règles de conduite relèvent-elles donc de ce droit objectif ? Il n'y a pas seulement des règles objectives, mais aussi des règles de bienséance, de courtoisie. Sont-elles pour autant des règles juridiques ? Ainsi, si je sors sans vous retenir la porte, puis-je être condamné en justice ? Alors, cela ne semble pas être une règle juridique de droit.

Extraits

[...] L'embryon n'est donc pas encore une personne. Une personne lorsqu'elle n'est que potentielle, n'est qu'une chose. → La Jurisprudence, et notamment la chambre criminelle, refuse clairement la qualification de personne à l'embryon. En effet, de manière constante, la chambre criminelle refuse de déclarer coupable d'homicide la personne qui tue un embryon parce qu'on ne peut déclarer coupable d'homicide que celui qui tue une personne et l'embryon n'en est pas une. La Cour de Cassation affirme depuis un arrêt du 30 juin 1999, au nom de l'interprétation stricte du droit pénal, la loi pénale considère que l'homicide est le fait de tuer autrui, autrui étant une personne. [...]

[...] C'est notamment le cas du patient inconscient. S'il y a un vrai problème nécessitant une intervention immédiate et que le patient est inconscient, le médecin ne sera pas tenu de vous demander au préalable. Il faut que l'intervention soit nécessaire et qu'il soit dangereux d'attendre. Deux caractères au consentement : • Consentement libre ; c'est-à-dire que la personne n'est pas sanctionnée lorsqu'elle refuse l'atteinte corporelle. Il y aurait alors une pression pesant sur la volonté de la personne pour la contraindre. [...]

[...] En 1950, a été adopté la Convention des Droits et des Libertés Fondamentales des Hommes. Pour cela a été crée la Cour des Droits de l'Homme à Strasbourg. Celleci tranche si un Etat viole ou non une des libertés des Droits de l'Homme. Un individu peut donc convoquer la Cour Européenne contre un arrêt Ainsi, en matière de morale, a été saisi en Turquie en 1999, l'éditeur avait saisi la Cour des Droits de l'Homme car un livre de G. [...]

[...] Il faut alors distinguer deux types d'adoption : • Adoption plénière ; elle rompt les liens avec la famille d'origine et permet une intégration poussée de l'enfant dans sa nouvelle famille. Ils voient tous ces liens rompus et sera totalement intégré dans la nouvelle famille. Le nom va suivre les mêmes règles vues précédemment, dans le cas d'une filiation par le sang. Il va prendre le nom des parents adoptifs. • Adoption simple ; elle ne rompt pas les liens avec sa famille d'origine. Il va rester dans sa famille d'origine et on lui donne une filiation additionnelle. [...]

[...] Il peut y avoir des sanctions en nature. Il y a une autonomie des droits qui signifie que s'il y a une double atteinte, il y aura une double réparation. Parfois, si l'atteinte est très importante, on peut réaliser une saisie d'un journal par exemple. Cela est porté une atteinte à la liberté de la presse, pour cela il faut une atteinte à l'intimité de la vie privée, article 9 alinéa 2. Les juges n'interviennent dans ce cas que lorsqu'ils estiment que l'on ne peut vraiment pas laisser publier un tel article. [...]