Cours de Droit civil et Droit des obligations

Thèmes abordés

Droit civil, Droit des obligations, droit des biens, vie des affaires, notion juridique d'obligations

Résumé du document

Un contrat sert à échanger des biens et des services. Il y a 3 piliers du droit: la famille (il faut reconnaitre le sujet juridique), la propriété, le contrat (échange).
Le droit des obligations repose sur des obligations contractuelles et délictuelles. Ce sont des mécanismes abstraits, de + en + complexes, et concrets avec l'apparition de nouvelles branches du droit comme le droit du travail, le droit immobilier, le droit à la consommation, le droit à l'internet.
On peut s'engager volontairement, par contrat : support d'une opération la + banale à la + sophistiquée. C'est un échange volontaire.
Il peut y avoir des échanges involontaires, on parle de responsabilité délictuelle. Le fait générateur est la faute, il peut aussi y avoir des responsabilités sans fautes. La responsabilité civile délictuelle a pour objet la réparation. La responsabilité admin obéit à des régimes intéressants.
L'obligation a tendance à acquérir une valeur objective, autonome, peut circuler. Il y a une perception subjective de l'obligation : engagement personnel. Subjectif car en relation avec 2 sujets ; objectif car valeur pour payer une personne (chèque). Un échange se fait au comptant ou à crédit : mécanisme a priori, le banquier croit au projet, il à confiance, il avance l'argent.
Le droit est influencé par le droit communautaire et international. Le droit des affaires est d'origine communautaire.

Extraits

[...] Ex : les droits réels accessoires (hypothèques). Droit de faire abandon de façon unilatéral : on est propriétaire, on peut abandonner nos biens. Le droit personnel ou obligation Rapport juridique entre deux personnes, le créancier et le débiteur. Le droit peut porter sur une chose ms jamais directement, par l'intermédiaire d'une personne. Ex : le locataire a un droit personnel sur l'appartement à l'encontre du propriétaire bailleur (lien de droit entre ces deux personnes). Ce droit n'a ni droit de suite ni droit de préférence ni faculté d'abandon unilatérale, pas le droit d'abandonner le bien sauf consentement de la personne à qui nous sommes liés. [...]

[...] On peut rompre les pourparlers sans engager notre responsabilité. L'exception : la rupture abusive des pourparlers A certaines conditions, cette rupture va pouvoir engager la responsabilité de son auteur. Ca n'est pas une responsabilité contractuelle puisque par définition, on a hors contrat. L'idée est de concilier la liberté des parties mais aussi concilie cette liberté avec la loyauté dans les négociations. Au nom de cette loyauté, on estime que le partenaire qui rompt les pourparlers de façon brutale sans avertir son partenaire peut engager sa responsabilité. [...]

[...] Ex : en France, salaire minimum de croissance, l'employeur ne peut écarter l'application du smic. L'ordre public joue de 2 façons : Armand-Prévost et Richard le contrat déstabilisé JCP 1979 1ère partie numéro 2952 : la loi d'ordre public peut agir de 2 façons sur le contrat, c'est + ou attentatoire à la liberté contractuelle : L'action sur l'environnement contractuel : technique la moins attentatoire de la liberté car vise à agir sur les conditions qui entourent le contrat pour remettre les parties dans une situation équilibrée. [...]

[...] Ex : le contrat de restauration : au moins 2 obligations naissent : une obligation de résultat quant à l'intégrité physique, à la sécurité du client, et une obligation de moyen quant à la qualité gustative des mets. La jurisprudence distingue quant à la qualité des restaurants. Entre l'obligation de moyen et l'obligation de résultat, la jurisprudence a inventé des obligations intermédiaires : gradation subtile entre les obligations. Obligation de résultat : le créancier engage la responsabilité du débiteur s'il n'y a pas de résultat. La jurisprudence a développé une obligation de résultat renforcé : obligation de résultat sauf en cas de force majeure. [...]

[...] C'est donc une obligation de ne pas faire et elle est universelle car elle pèse sur tous les mb de la communauté juridique. Ex : droit de propriété : droit direct, l'ensemble de la communauté juridique a l'obligation de ne pas nous troubler dans notre propriété. Idée selon laquelle il n'existe de rapports juridiques qu'entre des sujets juridiques. Le droit est fait pour régler les rapports entre les hommes. Il y a parfois un passage, une transformation, d'un droit personnel en un presque droit réel. Ex : certains baux. Droit puissant des locataires : quasi propriété. Baux ruraux, baux commerciaux. [...]