Cours de droit civil - publié le 22/06/2012

Thèmes abordés

Droit civil, droit objectif, droit subjectif, système normatif, règle

Résumé du document

Le droit est un ensemble de norme ayant pour but de structurer la société afin de déterminer comment on doit se comporter, agir.
Ambition du droit: organiser, offrir suffisamment de lignes de conduite pour qu'on arrive a vivre dans un milieu a peu près viable.
Le système normatif est compose de 2 types de normes (= un principe de référence, une direction) :
- Les règles (ex : il est interdit de fumer dans l'amphithéâtre) = énonce abstrait, impersonnel, intemporel.
- Les décisions = s'adressent à une personne ayant violé la règle a laquelle on doit se conformer.
- Une règle en principe doit être respecté et si elle ne l'est pas, la violation de la règle doit être sanctionné. Sinon la règle n'aurait pas de raison d'être et la société ne serait pas organisée.

Extraits

[...] Un contrat de travail. Tous les contrat sont forcement des conventions mais l'inverse ne l'est pas), soit modifie une situation de droit (ex : un avenant (on a forme un accord quadripartite et il faut le modifier pour des raison X ou soit met un terme a une situation de droit (ex : un proces entre un loctaire et un proprietaire, les 1er juges donnent raison a l'un d'eux qui interjette appel mais on s'appercoit que cela coute cher : mise en place d'un protocole d'accords et l'une des deu parties se desiste alors). [...]

[...] Il faut cependant la faire adopter par le tribunat (100membres) et le corps legislatif (1000 membres). Mais le corps legislatif,tres defavorable au projet va le rejeter. Bonaparte va reduire le tribunat a 50 membres (en virant ses ennemis), et se debarrasse du corps legislatif le code est alors adopté. Compose de 36 titres, promulgue par la loi du 30 ventose an XII (21 mars 1804). Il comporte un article 7 qui abroge expressement toutes les dispositions de l'ancien droit pour toutes les matiere traitées par le code. Passage de l'ancien droit au droit moderne. [...]

[...] Ex : une personne achète une résidence secondaire a la campagne pour échapper au stress de la ville. Le vendeur a choisi un jour de visite de grand vent d'ouest car a portée se trouve une nuisance odorante lors de vent d'Est). Le vendeur a donne une fausse représentation de la réalité et accompli des manœuvres dolosives et ainsi vicie le consentement et la vente pourra être annulée. La sanction est l'annulation de la vente sur le fondement d'un consentement vicie par doll (tout acte juridique doit être forme sur un consentement sain.). [...]

[...] Le droit fonctionne exactement comme toutes les sciences : il a son vocabulaire propre. Si les juges ont mal nommé des choses en droit, ils peuvent être sanctionnés par la cour de Cass. II le raisonnement juridique C'est un syllogisme = raisonnement en trois temps d'apparence logique. Socrate : tous les hommes sont mortels (énoncé d'un principe général), Socrate est un homme (illustration), donc Socrate est mortel (la conséquence). Sophisme = raisonnement d'apparence logique mais qui n'as jms de sens. [...]

[...] Tout fait quelconque de l'homme = décrit n'importe quelconque situation. Il n'énonce pas les moyens de faire du mal mais le concept de dommage. La personne qui cause un dommage a autrui commet une faute juridique, civile. Si elle est fautive elle doit essayer de réparer. Si on est fautif, on est responsable du dommage subi par autrui et en conséquence on doit réparer ce dommage (la plupart du temps si c'est un dommage matériel (ex : auto endommagée = on connaît un garagiste mais c'et l'assureur qui en assumera le paiement. [...]