Cours de droit civil

Thèmes abordés

cours, droit civil, contrat, droit évolutif, droit privé

Résumé du document

Cours fondamental qui sert de référence à tout le droit privé :le DO est un droit évolutif. Il constitue une matrice de base beaucoup de matières= applications du droit des obligations , il régit toutes les matières non régies par une règle spéciale.

Extraits

[...] Est-ce abusif de la part du C ? on appelle cela UNE MENACE DE VOIE DE DROIT. Elle n'est pas considérée comme illégitime dès lors du moins que ces voies de droit existe bien. Si elle est imaginaire et invente elle devient illégitime. [...]

[...] Par ailleurs ce lieu de l'offre acceptation va déterminer la loi applicable. Ex : en droit international privé, on dit que le contrat doit être remplir les formes requises par la loi du pays où il est formé ! Quant à la date de conclusion du contrat : ca va permettre de savoir si l'on peut révoquer l'offre ou rétracter la formation. (avt possibilité de retour en arrière après non) LA REPONSE : comprise dans la jurisprudence Les auteurs de la doctrine sont partagés LIEU - Tt d'abord, les parties et notamment l'offrant peut préciser dans son offre s'il adopte le système de l'émission ou de la réception donc les juges vont rechercher quelle est la volonté des parties ? [...]

[...] les ayant causes universels ou à titre universel* la plupart du temps ces personnes se rencontrent à l'occasion d'une succession. Les héritiers qui recoivent le tout ou une partie des biens de la eprosnnes décédé= ayan cause universel (si recoivent tout) ou a titre uni (si en partie) ( ils s'assurent la continuation de la personne du défunt ( ces ayant cause devient créanciers ou débiteurs des obligations nées du contrat et cela la place du défunt. Ceci dit il y a des exceptions : - lorque le contrat prévoit que sa durée est limitée à la durée de vie de l'une des parties : le contrat= viager Si la partie décède, le contrat s'éteint Et donc les ayant-cause ne seront pas débiteurs du cocontractant. [...]

[...] Mais si ons ‘attache à la cause on peut y arriver : en l'absence de prix on peut dire, que l'obligation du vendeur n'a plus de cause en effet sa cause objective qui= contre prestation (l'objet d'obligation de l'autre partie) tsoit le prix, si cette contre-prestation disparaît : la cause va disparaître aussi ( qsuand l'objet de l'obligation disparaît, l'obligation de l'autre partie n'a plus de cause et disparaît cette l'obligation du vendeur a toujours un objet mais n'a plus de cause( obligation du vendeur aussi disparaît ceci se trouve en jurisprudence dans arrêt de ccass 1 chembre vicil 16 février 1990 attendu plus important : lorques l'obligation d partie est dépourvue d'objet l'engagement du cocontractant est nul faute de cause. [...]

[...] * ici : mécanisme de révision judiciaire . ( hypo où des personnes se trouvent dans un état de surendettement (celui des particuliers) lorsqu'une personne a contracté trop d'emprunts : procédure de surendettement des aprticuliers vise le traitement des dettes non professionnelles (coir article L 330-1 du code de la conso) interessant= à l'occz de cette procédure le juge peut modifier les contrats conclus par la personne surendettée soit pour réécheloner le remboursement de la dette -ou réduire voirs supprimer la dette quand cette dernière n'est pas remboursable il ya donc une modification profonde du contrat hypo ou la loi donne au juge possibilité de revoir le contrat MAIS le pouvoir de révision du contrat = aussi tenu par des textes plus diffus, vagues, généraux ( de poins précis comme codes précédents ) Dans ces hypo le juge va disposer d'un pouvoir moins complet car on vient de textes plus diffus pouvoir du juge d'interpréter le contrat : soit à préciser le contenu du contrat. [...]