Cours de droit des biens

Résumé du document

Cours de droit des biens de 70 pages. Cours de L2 à la Sorbonne.







1-Le droit de propriété

2-Les droits réels

3-La possession

Extraits

[...] La difficulté c'est qu'il ne délivre pas nécessairement une information précise quand à la qualité que le possesseur possède. La possession doit jouer un rôle de preuve du droit et d'autre part de cause du droit. Ex : le gage de la chose d'autrui. : L'extinction des droits réels. Les droits réels sont appelés à s'éteindre parce qu'ils sont limités dans le temps, il y a d'autres modes d'extinctions : - Le paiement : Le paiement c'est l'exécution d'une obligation. [...]

[...] Tous les fruits de la terre sont des choses de genre. C'est un caractère matériel qui existe en soi. L'argent est une chose de genre. Elle révèle ses spécificités quand elle est engagée dans un rapport juridique. Lrosqu'elle est l'objet d'un contrat car la caractéristique des choses de genre qui est l'interchangeabilité, elle va interférer sur les régime des opérations dont elle est l'objet. Fongibilité : Aptitude d'une chose à remplacer une autre chose dans un rapport juridique inter personnel. [...]

[...] - Un tiers : est il de bonne foi ou de mauvaise foi. o Mauvaise fois si il savait qu'il n'était pas propriétaire du sol. Il est évincé, et à titre de sanction on n'oblige pas le propriétaire à indemniser si il décide de ne pas conserver les constructions et plantations. Si il les conserve, c'est qu'elles ont une utilité, il doit indemniser. Art 555 du code civil L'accession mobilière. Quand un meuble est incorporé dans un autre meuble. Les biens sont de même nature, on ne peut pas les préférer sur leur nature. [...]

[...] Si une personne n'est pas titulaire du droit réel dont elle se prévaut, c'est une action négatoire qui est assez proche de l'action en revendication. II. La preuve. a. La preuve de l'existence. Pas de règles spécifique en la matière al 1 et 1315 al 2. Les modes de preuves : prouver les causes d'acquisition du droit dont on se prévaut. Acquisition du droit réel en fait ou en titre. Les modes généraux d'acquisition de la propriété ne se retrouvent pas forcément pour tous les droits réels. La prescription par acquisition ne fonctionne pas pour certains droits réels. Ne se prête pas à l'usucapion. [...]

[...] L'usufruitier de valeurs mobilières peut gérer cette universalité en vendant des titres dans la mesure où ils sont remplacés. C'est le mécanisme de la subrogation (remplacement) soit la subrogation est réelle ou matérielle. Une personne ou une chose remplace une autre dans un rapport juridique de propriété. Les biens qui rentrent sont subrogés aux biens qui sont sortis et dont la sortie est à l'origine de nouveaux biens. Cette subrogation est favorisée car les biens d'une universalité sont fongibles. Offre une souplesse de gestion. Section 3 : Les meubles et les immeubles. [...]