Cours sur les contrats spéciaux

Thèmes abordés

Contrats spéciaux, vente, échange, louage des choses, louage d'industrie, dépôt, prêt, contrats aléatoires, cautionnement, transaction

Résumé du document

Le principe de l'autonomie de la volonté implique que les parties sont libres d'arrêter souverainement les termes de leurs conventions: elles peuvent être d'une diversité infinie mais les conventions les plus usuelles ont toujours fait l'objet d'une réglementation propre.
Le Code civil réglemente un certain nombre de contrats nommés appelés contrats spéciaux : vente, bail, entreprise, prêt, dépôt, contrats aléatoires, mandat, cautionnement, transaction.

Extraits

[...] naturelle) 2 Quelles sont les formes de l'intérêt ? L'intérêt peut être : fixe ou variable (ex. : lié aux bénéfice que fera l'emprunteur) - progressif ou dégressif - composé, à condition de respecter l'anatocisme de l'art (capitalisation des intérêts) 3 Quelle est la nature de l'intérêt ? Les intérêts du prêt courent jusqu'à la dernière échéance, càd le terme du prêt. Les intérêts moratoires commencent à courir à partir de la mise en demeure (art 1153) Les intérêts judiciaires comment à courir au jour de la citation en justice (mais ce sont en réalité des intérêts moratoires) Remarque : les intérêts compensatoires ne concernent pas les obligations portant sur une somme d'argent Quel est le taux d'intérêt ? [...]

[...] Extension conventionnelle de la garantie 2. Clauses de non garantie Garantie du fait personnel Garantie du fait des tiers 4. Synthèse A. Actions qui s'ouvrent à l'acheteur insatisfait B. Moment du transfert des risques Les obligations du vendeur professionnel 1. Observation liminaires A. Intérêt de la question B. [...]

[...] En matière mobilière, il est courant que le vendeur se réserve la propriété de la chose vendue jusqu'au complet paiement du prix. L'opposabilité de la clause ne pose pas de problème lorsque le vendeur est resté en possession de la chose. Par contre, elle est inopposable aux tiers lorsque l'acheteur est entré en possession de la chose Ventes particulières en raison de leur objet 1 Ventes d'immeubles 1 Opposabilité aux tiers La vente d'un immeuble ne sera opposable aux tiers que par sa transcription à la conservation des hypothèques (publicité hypothécaire) Lésion de plus de 7/12ème 1 Notion Art 1674 : Si le vendeur a été lésé de plus des 7/12èmes dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente, même s'il a expressément renoncé dans le contrat à la faculté de demander cette rescision, et qu'il aurait déclaré donner la plus-value. [...]

[...] si un voleur s'empare du papier et commande un objet coûteux, l'avocat ne sera pas tenu car il n'y a pas de lien entre le voleur et lui. Consécration de cette thèse dans un arrêt du 20 janvier 2000, mais il y a des controverses: Dieux : c'est une théorie autonome PAF : c'est une forme particulière de l'exécution de bonne foi qui implique que l'on subisse les conséquences de la situation apparente que l'on a créée Mandat non représentatif Le mandataire qui traite en son nom personnel ne représente pas son mandant : il devient personnellement partie à l'acte qu'il a conclu ( c'est lui seul qui aura qualité pour agir en justice en cas de manquement de son cocontractant. [...]

[...] Article 1907 al : le prêt remboursable par annuités Restituer l'objet du prêt Titre VIII : Les contrats aléatoires 1. Notion 2. Le jeu et le pari 2.1 Notion 2.2 Régime juridique Le refus d'action 1. Principe 2. Exception L'absence de répétition 3. La rente viagère 3.1 Notion 3.2 Règles protectrices du crédirentier 3.3 Sanctions Titre IX : Le cautionnement 1. Notion caractères objet et étendue 1.1 Notion 1.2 Caractères Contrat accessoire Contrat unilatéral Contrat consensuel 1.3 Objet et étendue 2. [...]