Cours complet sur le Droit des biens

Thèmes abordés

Droit des biens, nature de la propriété, objet de la propriété, exercice de la propriété, code civil

Résumé du document

Portalis « la propriété est dans la constitution même de notre être ». C'est une notion qui constitue un élément central du code civil. Le code civil est un code de propriétaire, ce n'est pas dire que le code civil est un code de petit Bourgeois. Le Code civil intervient après la période féodale. La propriété est quelque chose qui libère de l'asservissement féodale. La propriété est un parent de la liberté. C'est l'expression de la liberté inhérente à chaque personne sur les choses. La liberté c'st un moyen pour la personne, individu caractérisé par son libre arbitre, de s'affirmer, de s'accomplir. C'est la raison pour laquelle le code civil est un code de propriétaire de la même manière que la DDHC. La propriété revêt un caractère fondamental.
Cette propriété peut aussi être restreinte, limité, elle est inaliénable mais on peut la limiter. Cette limite provient d'une technique particulière au droit des biens : le droit réel. Le droit réel, c'est une façon de restreindre la liberté du propriétaire au profit d'un tiers pour permettre à un tiers d'exercer une prérogative sur la chose approprié ou bien au profit de la collectivité.

Extraits

[...] Pour que le possesseur devienne effectivement propriétaire de la chose, il doit manifester sa volonté de l'acquérir. L'effet acquisitif de l'usucapion (prescription) est subordonnée à la volonté du possesseur, d'acquérir la chose. L'acquisition ne se fait pas indépendamment de sa volonté. Ce qui signifie par conséquence, qu'il peut aussi renoncer à acquérir la chose. Cette possibilité est expressément prévue par l'article 2250 du Code civil dès lors que la prescription est acquise. En revanche, on ne peut pas y renoncer avant ( on ne peut renoncer à un droit que s'il est né. [...]

[...] Si une affectation postérieure est effectuée, une déclaration complémentaire doit être effectuée destinée à compléter la déclaration initiale et l'état descriptif initial. L'estimation de la valeur des chacun des biens compris dans le patrimoine professionnel. Chacun des biens mentionnés dans l'état descriptif doit être évalué, étant précisé la valeur dans la déclaration et cette valeur doit être déterminée normalement par un professionnel du chiffre. Cette exigence ne concerne que les biens d'une valeur supérieure à un montant fixé par décret et l'intervention de ce professionnel n'est pas requise en ce qui concerne les liquidités puisqu'elles sont en elles mêmes évaluables. [...]

[...] Dans la plupart des cas les choses vont être considérées individuellement et leur régime dépendra alors soit de leur nature soit de la fonction qu'on peut leur assigner. Les classifications des choses sont des classifications qui prennent les choses dans leur individualité en fonction de différentes caractéristiques de ces choses. On peut envisager 4 catégories de classification des choses : 1ère classification fondée sur la nature des choses. 2nde distinction fondée sur la possibilité d'une appropriation. 3ème distinction fondée sur les modalités d'emploi des choses. 4ème distinction fondée sur la possibilité d'une aliénation des choses. Section 1ère : Distinction fondée sur la nature des choses. [...]

[...] Au contraire, le Cc autorise les indivisaires à agir seul. Certaines de ces actions sont effectuées pour l'indivision. L'action individuelle Un indivisaire peut agir seul soit pour l'indivision soit à titre personnel. Les actions pour l'indivision Les indivisaires peuvent, seul, accomplir un certain nombre d'acte pour l'indivision, cela est accordé par la loi et une convention entre indivisaire peut accorde ce type d'action à l'un des indivisaires. L'article 815-2 : un indivisaire peut prendre toutes les mesures nécessaires à la conservation de la chose même si elle ne présente pas un caractère d'urgence. [...]

[...] * La possession doit revêtir certaines qualités pour être utile : Ces qualités sont énoncées par l'article 2261 du Code civil. Il faut que la possession soit continue, paisible, publique et non équivoque : - Une possession continue : cela ne signifie pas permanent mais régulier. Le possesseur doit se comporter avec la chose comme le ferait un propriétaire normale, compte tenu de la nature de cette chose. Par exemple, la possession continue n'est pas la même pour une résidence secondaire ou une résidence principale. Il faut accomplir périodiquement des actes de possession sans intervalles anormaux constituant des lacunes. [...]