Le contrôle de la gestion des sociétés

Thèmes abordés

Contrôle de la gestion des sociétés, contrôles internes, contrôles externes, commissaire aux comptes, contrôle des organes de la société

Résumé du document

La gestion d'une société comprend une multitude de tâche diverse. Un seul homme ne peut pas gérer une société suivant sa taille.
Diriger une société signifie avoir des compétences techniques, commerciales, administratives, juridique, informatiques…alors que la loi dit que le dirigeant a une compétence absolue pour diriger la société.
C'est ce risque qu'il exécute mal toute ces tâches qu'on va le surplomber par toute une série d'organes, de personnes en interne et externe qui vas le contrôler.

Extraits

[...] Seuil pouvant être diminué statutairement). LES ADMINISTRATEURS Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission (art. L 225-35 Code de commerce) . - envoi spontané Ce n'est pas à l'administrateur de demander la communication. L'administrateur n'a pas à prendre l'initiative. - l'information ici est portable Information portable ou quérable ? [...]

[...] Direction général de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes Paragraphe La justice Le juge d'instruction vas faire un contrôle dans la société. (pénal). IL y a la justice civile. - Les dirigeants passent bcp de temps à être contrôle - derrière chaque contrôle il y a un intérêt qui est protégé. (le contrôle de la faute de gestion est pour contrôler que les associés ne se fassent pas gruger. Le contrôle de la répression des fraudes permet de protéger les consommateurs). Ceux qui sont les mieux protégés en terme de contrôle sont les associés. [...]

[...] Le compte de résultat décrit les flux au cours de l'exercice social. L'annexe est le document dans lequel on indique tout info pertinente concernant la situation de l'entreprise qui ne peut apparaitre dans les comptes. ex: le société eco move a peut être fait un bon bilan. Mais la suppression de la taxe qui fait vivre la société n'apparait pas dans le bilan ou le compte de résultat, donc on le fait apparaitre dans l'annexe. Tout ses documents doivent être réguliers, sincères, donner une image fidèle de la situation de l'entreprise. [...]

[...] Est-ce que les consommateurs ne mériteraient t-il pas plus ? - Tout l'argent qui passe en contrôle nuis à la compétitivité des sociétés. Au final la multiplicité des contrôleurs abouti finalement à une moindre responsabilité de chacun d'eux. Puisqu'ils sont 15 à contrôler cela les déresponsabilise. ex: fraude dans la société ? qui est responsable ? Souvent on dit qu'il y a un contrôle du commissaire aux comptes, je pensais que tout était bon trop de contrôle tue le contrôle. [...]

[...] Dans la période contemporaine, a aboutit à une concentration des commissaires aux comptes. C'est une profession qui existe dans le monde entier. les statutory auditors). nb : statutes = lois (donc les commissaires aux comptes désigné par la loi). Il y a eu une concentration des mandats entre les mains de 4 entreprises dans le monde. - KPMG Ernst & Young Deloitte Coopers Lybrand Avant l'affaire Enron, il y avait la société Arthur Andersen. Cette concentration c'est encore accrue de façon colossale. [...]