Les contrats spéciaux - publié le 23/10/2012

Thèmes abordés

contrats spéciaux, la qualification, droit de la vente, droits civils et commerciaux, droit spécial des contrats

Résumé du document

Etude des droits civils et commerciaux qu'on désigne sous le nom de contrats spéciaux. Qu'est-ce qu'un contrat spécial ? Quelles sont les sources des contrats spéciaux ?
C'est une notion pas évidente et certains auteurs ont fait valoir que l'expression de contrats spéciaux est ambigüe soit trompeuse, qui déroge au droit commun. Les contrats spéciaux ne sont pas des contrats marginaux mais des contrats très courants (la vente, le bail..) et selon monsieur Bénaban, on parlerait d'un droit spécial des contrats.
Ce que l'on constate et que certains présentent des spécificités et que ces dernières requièrent des règles spécifiques.

Extraits

[...] Par là il manifeste son consentement à la vente. Le promettant lui a déjà donné son consentement, et là c'est le bénéficiaire qui donne son consentement. Ce qui aboutit a la conclusion de la vente à la date de la levée de l'option. Quelles sont les sanctions en cas de violation de la promesse ? C'est la question de savoir ce qui se passe si le promettant à déjà contracter avec un tiers ou s'il souhaite révoquer unilatéralement la promesse. [...]

[...] Ce qui caractérise ce contrat c'est que les deux consentements ont été donnés. Dans certaines ventes notamment immobilières, le contrat définitif nécessite différentes formalités et notamment la formation d'un acte notarié. Il est alors intéressant de consigner l'accord des parties le temps que ces formalités soient accomplies. C'est pour cet accord que l'on parle de compromis de vente. Cette promesse synallagmatique de vente que vise l'article 1589 du code, lorsqu'il énonce la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement réciproque sur la chose et sur le prix. [...]

[...] Quelles sont les interdictions éventuelles ? Il y a les interdictions de droit commun, le mineur non émancipé (article 1124), le majeur sous tutelle, le majeur sous curatelle ne peuvent valablement conclurent seuls une vente sauf s'il s'agit d'un bien d'une faible valeur. Il y a des interdictions spécifiques a la vente qui peuvent concerner soit le vendeur soit l'acquéreur. Il faut que le vendeur ait le droit de vendre et qu'il ait le droit d'acheter. Le droit de vendre Il s'analyse à la fois en un pouvoir de vendre et en une liberté de vendre. [...]

[...] Quelles sont les lois du droit commun ou du droit initial qui perdurent. L'autre limite qui peut etre mise en avant c'est de savoir quelles sont les nouvelles règles qui de très spéciales se sont étendues a d'autres contrats. Par exemple : l'obligation de sécurité, qui est née a propos du contrat de transport, mais aujourd'hui cette obligation est étendue a la plupart des contrats. Ce phénomène de sur spécialisation entraine une complexification des règles, mais ceci ressort également de la grande diversité des sources des droits des contrats. [...]

[...] Première partie : La vente C'est un des contrats les plus répandus, le plus courant. Définition (article 1582) La vente c'est une convention par laquelle l'un s'oblige a livrer la chose et l'autre à la payer. C'est le contrat par laquelle le vendeur transfert la propriété moyennant un prix. C'est un contrat translatif de propriété qu'on distingue des contrats relatifs aux choses qui en portent que sur leur usage. C'est un contrat onéreux, contre a prix, qu'on distingue de la donation. [...]