Contrats et obligations

Thèmes abordés

contrat, obligation, responsabilité

Résumé du document

Les obligations naissent soit des actes juridiques (manifestations de volontés) soit de faits juridiques (événements quelconques qui provoquent par contre coup des effets juridiques mais qui n'ont pas été voulu). Ces faits juridiques donnent lieu à la responsabilité délictuelle.
La responsabilité contractuelle dérive de l'inexécution du contrat.
Les obligations sont donc des liens obligatoires entre deux personnes. Elles sont susceptibles d'intensités variables. Il y a des obligations qui sont plus ou moins contraignantes. Dans certains cas, l'obligation est simplement dite de prudence ou de diligence (= obligation de moyens), c'est toutes les fois où le débiteur de l'obligation est simplement tenu d'essayer de faire de son mieux. Au dessus, il y a l'obligation de moyens renforcée, c'est une obligation de moyens dans laquelle en cas de non obtention du résultat poursuivi, la faute du débiteur va être présumée. Par exemple en matière médicale : les vaccinations, si ça tourne mal, le médecin voit sa faute présumée, idem en chirurgie simple. On les appelle parfois les obligations de résultat atténué. Au dessus, on trouve les obligations de résultat. Dans ces obligations, le débiteur de l'obligation est obligé d'aboutir au résultat poursuivi. Sa mission est considérée comme ne présentant pas d'aléa ou de difficultés particulières. Ex : en matière contractuelle, il y a beaucoup d'obligations de résultat : le vendeur, l'entrepreneur… Dans l'obligation de résultat, on est obligé de fournir le résultat promis. Le débiteur peut toutefois s'exonérer en prouvant la cause étrangère (force majeur, fait du tiers et faute de la victime). C'est pourquoi on dit que ces obligations sont les plus contraignantes. Il y a une quatrième obligation qui se situe au dessus de l'obligation de résultat, c'est l'obligation de garantie. Elles ont pour particularité de résister, même à la preuve de la cause étrangère. Ex : la garantie d'un assureur. Dans les délits, les obligations de garantie sont rares mais on en trouve aussi, c'est le domaine des accidents de la circulation. Dans ce domaine là, le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur est tenu d'indemniser la victime quand bien même il aurait été sous l'empire d'une cause étrangère. Ce n'est pas injuste car le conducteur est couvert par l'assurance automobile obligatoire.

Extraits

[...] La maison en explosant avait endommagé les maisons voisines. La femme était attaquée par ses voisins en tant que gardien des matériaux projetés à la suite d l'explosion. La cour de cassation estime que la proprio n'était pas gardienne parce qu'elle n'avait pas le contrôle l usage et la direction des matériaux qui avaient volés en éclat après l'explosion. 10 juin 1998 : Une personne peint ses volets. Un voisin lui dit ce n'est pas comme ça qu'il faut faire, monte sur l'échelle. [...]

[...] Ce sont biensûr les assurance qui paient. Les fautes particulièrement graves. la faute intentionnelle C'est la faute dans laquelle l'agent a recherché le dommage. Par exemple le voyou qui incendie une voiture. Cette faute est sanctionnée sur le terrain pénal. Mais le droit civil n'attache pas une importance particulière à la faute intentionnelle car la responsabilité civile est là pour réparer et non pas pour punir. Cependant, dans un certain nombre de domaines la faute intentionnelle produit des effets : - En matière pénale la faute intentionnelle constitue une infraction. [...]

[...] y a-t-il réparation partielle ou non ? dire ensuite que selon si équivalence des conditions ou théorie de la causalité adéquate ça a un intérêt ou non. Première partie historique et deuxième partie sur les nouvelles questions (escalator, transport ferroviaire, le problème d'une éventuelle réforme ) les personnes pouvant invoquer l'article 1384 alinéa Ce sont les victimes. Mais question de savoir si un autre gardien d'une autre chose pouvait également invoquer cet article ? C'est l'hypothèse de collisions de ski, de vélo, de trottinettes cette question a donné lieu à de nombreuses controverses : au milieu du siècle, on soutenait que les deux présomptions de responsabilité s'annulaient mutuellement. [...]

[...] elle contamine tout le troupeau et ruine la famille. La famille peut elle engager la responsabilité du vendeur ? bien sur que non ? on ne doit indemniser que les conséquences directes et normalement prévisibles du fait fautif. On ne répare pas les conséquences lointaines qui ne se sont réalisées qu'à la suite de concours de résistance aléatoire. Actuel : c'est à dire dès maintenant réalisé. mais cette condition est abandonnée vers le milieu du lorsque la jurisprudence accepte de répare le préjudice futur dès lors que la réalisation du préjudice est certaine. [...]

[...] La faute lourde n'entraîne pas non plus de conséquences particulières dans notre système de droit. Mais dans un certain nombre de cas la faute lourde peut avoir un effet : - En droit des contrats elle entraîne la mise à l'écart des clauses de non responsabilité. - Lorsque la jurisprudence décide d'appliquer un adage du droit romain culpa lata dolo equi paratur (la faute lourde est équivalente à la faute intentionnelle). En effet, celui qui adopte un comportement stupide est aussi dangereux que celui qui adopte un comportement malhonnête. la faute inexcusable. [...]