Les conditions de validité du contrat et la qualité du consentement

Thèmes abordés

Condition de validité du contrat, qualité du consentement, vices de consentement, erreur, violence, dol

Résumé du document

L'article qui fonde cette théorie des vices de consentement est l'article 1109. Il n'y a point de consentement valable s'il y a erreur, violence, ou surpris par dol du consentement.
Il peut donc dans ce cas demander la nullité du contrat, c'est la personne qui est victime qui peut la demander et le but est de protéger l'intégrité de sa volonté.
Il existe plusieurs vices de consentement,
- L'erreur
- La violence
- Le dol

Extraits

[...] Est ainsi sanctionné le manquement du contractant à l'obligation de se renseigner. ( Le dol est défini par l'article 1116 du CC, le dol est une tromperie destinée à provoquer sciemment une erreur chez le partenaire afin de le déterminer à conclure le contrat Il intervient lors de la création et / ou de l'apparition du contrat. C'est un délit civil. ( Les rapports entre le dol et l'erreur spontanée. Le domaine du dol est plus large que celui de l'erreur car des erreurs spontanées indifférentes sont retenues lorsqu'elles sont provoquées. [...]

[...] Matériellement, la violence recouvre toutes les menaces ou pressions qui exposent la personne ou sa fortune à un mal d'ordre physique, moral ou pécuniaire. Sur le plan psychologique, la violence doit avoir été déterminante du consentement. L'origine de la violence, celle ci peut émaner du cocontractant ou d'un tiers. Mais la violence peut encore découler d'événement comme l'exploitation de l'état de nécessité dans lequel se trouve une personne pour obtenir un avantage excessif constitue la violence. ( Les sanctions de la violence. Outre, l'annulation du contrat, la victime peut demander la condamnation de l'auteur de la violence à des dommages et intérêts. [...]

[...] L'élément psychologique, l'erreur provoquée doit avoir été déterminante, c'est à dire que sans les manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. La doctrine distingue : - Le dol principal = qui entraîne l'annulation. - Le dol incident = qui entraîne une révision du contrat. L'auteur du dol doit avoir agi intentionnellement, il ne saurait y avoir du dol sans imprudence. Le dol doit émaner de l'une des parties, non d'un tiers, sauf, tiers complice ou représentant. ( Les sanctions du dol. Le dol ne se présume pas, il doit être prouvé, par tous moyens. [...]

[...] Condition de validité du contrat. La capacité, La cause L'objet La volonté. La qualité du consentement, les vices de consentement. L'article qui fonde cette théorie des vices de consentement est l'article 1109. Il n'y a point de consentement valable s'il y a erreur, violence, ou surpris par dole du consentement. Il peut donc dans ce cas demander la nullité du contrat, c'est la personne qui est victime qui peut la demander et le but est de protéger l'intégrité de sa volonté. [...]

[...] Mais on parle aussi d'erreur sur des qualités substantielles du contrat ou de la personne. ( Les erreurs cause de nullité. Elles sont d'une part du à la personne et du aussi à la substances de la chose. Qualité substantielle = qualité convenue par les contractant. Il y a une erreur quand il y a discordance entre la qualité convenue et la qualité réelle. Il y a erreur s'il s'avère qu'il n'y aurait pas eu contrat par faute de ne pas avoir eut cette qualité convenue. [...]