Conditions et causes de la réparation du dommage

Thèmes abordés

Réparation du dommage, préjudice subit, fait générateur, responsabilité civile, exécution du contrat, causes d'exonération, fait d'un tiers, répartition du dommage

Résumé du document

Il faut 3 conditions pour la réparation du dommage:
- Un dommage
- Un fait générateur : événement qui a causé le dommage
- Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur (le fait d'une personne à causer le dommage d'une autre personnes)
Si ses 3 éléments sont réunis, l'auteur du dommage devra réparer le dommage subit.

Extraits

[...] La victime n'a pas à prouver que le gardien de la chose à commis une faute sous l'influence de la jurisprudence ( théorie basés sur la théorie du risque. C. La responsabilité du fait d'autrui Toute personne doit réparer le dommage causé à autrui par une personne dont elle répond. La victime n'a pas à prouver le défaut de surveillance des parents, employeur Elle doit prouver la faute et le lien de subordination. ( fondée sur le risque II. Les causes d'exonération ou de limitation de la responsabilité A. La force majeure ( événement extérieur, imprévisible et irréversible qui permet à la personne de s'exonérer de sa responsabilité. [...]

[...] Pour une exonération totale de l'auteur : la faute de la victime doit présenter les caractères de la force majeure. Dans le cas contraire, le fait de la victime peut réduire en partie la responsabilité de l'auteur : c'est le juge qui doit apprécier la gravité de la faute de la victime. III. Des modalités de la répartition du dommage A. Les différents types de réparation • En nature : la remise des choses en état (souvent) mais ce n'est pas toujours possible. [...]

[...] Assurance : service qui prend en charge l'indemnisation d'un dommage causé par son assuré. IV. Le régime de la responsabilité : les accidents de la circulation A. Les finalités de la loi du 5 juillet 1985, « loi Badinter » ( favoriser l'indemnisation des dommages des victimes d'accident de la circulation. Dommage causé par un véhicule terrestre à moteur : le conducteur voit sa responsabilité engagée (même absence de faute de sa part) 3 conditions pour que la lois soit applicable : • Accident de la circulation qui à provoquer un dommage • Véhicule terrestre à moteur • L'implication du véhicule dans l'accident B. [...]

[...] Chapitre 3 : La réparation Les conditions de la réparation du dommage A. Le dommage et la responsabilité 3 conditions : • Un dommage • Un fait générateur : événement qui a causé le dommage • Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur (le fait d'une personne à causer le dommage d'une autre personnes) ( Si c'est 3 éléments sont réunis, l'auteur du dommage devra réparer le dommage subit. B. La réparation du dommage lors de l'exécution du contrat ( prouver l'inexécution ou la mauvaise exécution contractuelle , de la part du débiteur de l'obligation, le dommage causé et le lien de causalité. [...]