Le Code civil et le droit de la famille

Thèmes abordés

code civil, droit de famille, matrimonial, divorce, conjugale

Résumé du document

Bonaparte, consul, restaure la paix entre l'Eglise et l'Etat via concordat de 1801. La loi sur le divorce prend une part importante dans le mouvement de déchristianisation. Considerée comme une indissolubilité, elle est accusée et combattue.
Il fut alors possible de prononcer le divorce par simple acte de notoriété constatant une séparation de plus de 6 mois par la mise en avant du consentement des époux.

Extraits

[...] Passage de l'individualisme au social assez dur à mettre en oeuvre. Révolution : s'appuyait sur la vertu pour combattre l'individualisme; Napy s'appuie sur la la famille, l'autorité. Plus d'idées féministes, trop prématuré. Devoirs de l'H dans le Cciv : entretien de la famille, éducation . Famille conçue comme ciment de l'espace social (c'est beau), difficile d'échapper à la famille ou au mariage; mais n'est pas patriarcale car autorité paternelle pas perpétuelle; considérée comme un service pour son éducation, sert l'E. [...]

[...] Le code civil et le droit de la famille Bonaparte, consul, restaure la paix entre l'Eglise et l'Etat via concordat de 1801. L sur le divorce : part importante dans le mouvement de déchristianisation : → indissolubilité est accusée et combattue. Possibilité de prononcer le divorce par simple acte de notoriété constatant une séparation de plus de 6 mois. Mise en avant du consentement des époux. Divorces pour incompatibilité d'humeur augmentent → L de vendémiaire an V : conditions + rallongement des délais pour ces divorces. [...]

[...] Si possession d'état conforme au titre : filiation inattaquable. Le désaveu de paternité : Père peut désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant la période de conception, « il était soit par cause d'éloignement, soit par les faits de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme ». Désaveu pour adultère rejeté sauf si naissance de l'enfant a été cachée au mari → recel de grossesse. Si enfant conçu avant le mariage, mari peut désavouer sans aucune justification; sauf s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage, s'il a signé l'acte de naissance, ou s'il était présent au moment de la rédaction de l'acte. [...]

[...] §2 : Le divorce Autorisé en France depuis 1792. Excès de son utilisation → sévères critiques. Est conservé dans le code Napoléon : au nom du droit naturel, par opportunisme (Napoléon divorce en 1809 de Joséphine de Beauharnais par consentement mutuel), et car symbole révolutionnaire → rédacteurs doivent tenir compte par compromis des apports de la Révolution, « Le divorce est mal nécessaire » = rédacteurs du code civil 77 articles, contre 85 pour le mariage. Disparition du divorce pour incompatiblité d'humeur. [...]

[...] Mêmes choix de clauses que pour l'AR. Régime dotal possible également → mari = administrateur de la dot, immeubles dotaux inaliénables Section 4 : La filiation du code civil Ordre a l'intérieur des familles : indispensable car famille = pilier de la société. Rétablissement de la frontière entre enfants légitime et naturel. Etablissement de la filiation légitime : Présomption de paternité, a312 : père = mari, pour enfant concu pendant le mariage. Enfant légitime est aussi celui né pendant le mariage; mais mari de la femme peut désavouer l'enfant né moins de 180 jours avant la célébration du mariage. [...]