Le Code Civil - élaboration, structure, esprit, lois postérieures

Thèmes abordés

BonaparteCode CivilDroit RomainCambaceres et LebrunTribunat

Résumé du document

Bonaparte va donc retirer le projet et va changer la composition du tribunat en écartant tous les hostiles de Bonaparte et en profita pour modifier la procédure d'élaboration de la loi où le tribunat aura son rôle de diminué. C'est ainsi que le code civil fût voté par une loi du 18/03/1804 sous le nom de Code Civil des Français. 3 ans plus tard, le Code Civil des Français va s'appeler le Code Napoléon par une loi du 03/09/1807.

Extraits

[...] Les membres de cette commission étaient 4 anciens avocats : - TRONCHET ( Président de cette commission + président du tribunal de cassation. - BIGOT DE PREAMENEU ( Commissaire du gouvernement (il donne son avis avant qu'une décision ne soit rendue). - MALEVILLE ( Juge du tribunal de cassation. - PORTALIS ( Président du tribunal des prises (tribunal qui complète pour les prises maritimes). Le travail de la commission fût achevé en 4 mois. Bonaparte va ensuite ordonner l'envoi de ce projet à tous les tribunaux pour recueillir leurs observations. [...]

[...] On y annonce la propriété alors qu'on ne va pas parler que de ça (successions, donations III- L'esprit du Code Civil Il présente 3 caractéristiques : - C'est une transaction entre le droit romain et le droit coutumier : Les 36 lois ont été essentiellement inspirées de l'ancien régime. Portalis estimait qu'il ne s'agissait pas d'être original car il ne s'adressait pas à un peuple nouveau mais à une société vieille de 10 siècles. Le droit romain a servi notamment pour la propriété. [...]

[...] - De 1880 à 1958 :La production législative a augmenté pour 2 raisons: - L'influence du suffrage universel - La révolution industrielle (1815-1868) Il y a eu des lois qui ont été bénéfiques à l'amélioration des conditions de travail comme la loi de 1884 sur la liberté d'association, la loi de 1890 qui institue un délai de préavis ou encore celle de 1884 qui rétablit le divorce ( il y a eu pendant cette période une centaine de lois. - De 1958 à nos jours : C'est la période où il y a eu un accroissement très important de le production législative ( il y a eu pendant cette période plus de 9000 lois et 95000 décrets en vigueur + les réglements + les directives. Aujourd'hui, le Code Civil s'est étoffé. [...]

[...] C'est ainsi que le code civil fût voté par une loi du 18/03/1804 sous le nom de Code Civil des Français ans plus tard, le Code Civil des Français va s'appeler le Code Napoléon par une loi du 03/09/1807. II- La structure du Code Civil Il se compose de 36 lois qui ont été discutées et votées de 1803 à 1804. Elles ont été compilées dans le Code Civil. Celles-ci ont donné naissance à 36 titres qui ont réunis 2280 articles et aujourd'hui, il y en a plus de 2300. Ces 36 titres ont été eux-mêmes répartis en 3 livres. [...]