Les spécificités juridiques et politiques de la citoyenneté européenne et Attitudes civiques et politiques qui en découlent

Thèmes abordés

citoyenneté, européenne, citoyen, dispositions juridiques, Europe, international

Résumé du document

Pourquoi un enseignement sur la citoyenneté européenne ?
- Rentrer dans un objet très précis et non plus général (comme au premier semestre).
- Expliquer des phénomènes politiques actuels par exemple le taux très faible de participation aux élections européennes (moins de 50 %), la faible utilisation du droit de pétition auprès de l'Union européenne (environ 3000 par an dont seulement 600 sont recevables). La citoyenneté européenne reste aujourd'hui davantage du domaine du projet normatif que de la réalité politique et sociale.
- Poser un certain nombre de raisonnements et de questionnements politiques sur la nature politique des institutions européennes et de la construction communautaire, sur la pratique de la démocratie en Europe aujourd'hui, sur l'effacement ou le déplacement des frontières (sens même de l'expérience européenne ?), sur les flux migratoires, sur les justifications identitaires de la construction européenne...

Extraits

[...] Plus le groupe grandit, plus l'équilibre est favorable à l'expression des particularités individuelles (thèse d'Elias). – transformation de l'habitus social des individus qui prennent sur eux d'avantage. → Analyse d'Elias amandée sur 4 points : Chapitre Conclusif : les résistances à l'UE Ensemble des résistances que rencontre le projet civique européen depuis 1992. Ce projet de résistance est aujourd'hui assez banal. Exemple d'un livre récent de Justine Lacroix. L'idée de résistance est ici empruntée à Hirschman. Sociologue politiste américain, auteur de Deux siècles de rhétorique réactionnaire. [...]

[...] d'où la difficulté de donner du sens aux études d'opinion sur l'Europe. Encore pire pour des individus non politisés (qui s'en foutent déjà des gouvernements nationaux = Pas de consistance pour l'Europe dans l'imaginaire citoyen. Analyse de Simmel : Passage du groupe de taille restreinte (porteurs d'une forte charge d'identification mais qui rendent la liberté d'interaction très faible) au groupe de taille beaucoup plus importante (beaucoup plus problématique du point de vue de l'identification mais corrélés avec l'accroissement de la liberté interindividuel – favorise l'entrecroisement des clivages identitaires.) – « Le grand cercle favorise la liberté individuelle, le petit la réduit ». [...]

[...] L'initiative citoyenne européenne (ICE) Art 11-4 du traité de Lisbonne, innovation. Pour le moment aucune ICE n'a été enregistrée. Quelle différence avec la pétition ? Elle doit disposer d'un million de signature venant d'au moins 9 Etats membres de l'UE. C'est un instrument de participation à l'activité législative – vise à inciter le parlement à se saisir d'une proposition d'action proposé par les citoyens (Cf. votation suisse). Procédure réservée aux citoyens européens disposant du droit de vote Citoyenneté européenne et migration internationale L'UE connait un certain nombre de flux de population qui relève de 2 problématiques en termes de mobilité et de migration (distinction importante). [...]

[...] Le trio de tête (allemand, espagnol et italien) est le même depuis plusieurs années. Le médiateur européen Art 8d du traité de Maastricht + Art 20 du traité de Lisbonne – Ce principe de médiateur est une invention scandinave et plus précisément suédoise. Ce dispositif est mis en place depuis 1995. Il publie régulièrement un rapport d'activité : en plaintes ont été enregistrées, mais seules 727 étaient recevables = taux très faible de recevabilité. Il agit lorsqu'il y a conflit entre le droit européen et le droit national. [...]

[...] Pour Habermas c'est aussi le juridique qui définit l'Europe, un lègue constitutionnel, un ensemble de valeur (Etat de droit, démocratie ) = donc sorte de patriotisme constitutionnel européen. Politique scolaire en Europe = apprentissage de l'histoire investie politiquement, chauvin, volonté de construction d'un récit national. – Habermas critique cet enseignement de l'histoire qui va contre l'Europe : Il préconise l'enseignement d'une certaine distance critique à l'égard de l'histoire. – Sujet aussi débattu au Conseil de l'Europe. La citoyenneté européenne au prisme de son histoire Cf. [...]