Le cautionnement simple ou solidaire

Thèmes abordés

Cautionnement simple, cautionnement solidaire, bénéfice de discussion, bénéfice de division, droit commun, insolvabilité d'un cofidéjusseur, article 2299 du Code civil, article 2300 du Code civil, créances, article 2298 du Code civil

Résumé du document

Pour le Code civil, le cautionnent simple est celui de droit commun. Le cautionnement solidaire constitue l'exception qui suppose une convention spéciale. Cette présentation n'a pas résisté à la pratique où le cautionnement simple, moins intéressant pour le créancier, est très rare. Par réaction le législateur est venu encadrer le recours au cautionnement solidaire.

Extraits

[...] Et, en cas de contradiction entre les deux corps de règles, celles du cautionnement l'emportent dans une large mesure. Effets principaux – La préférence pour les règles du cautionnement conduit à considérer que la caution, même solidaire, dispose du bénéfice de subrogation et peut, en principe, invoquer les mêmes exceptions que la caution simple. En revanche, elle ne dispose ni du bénéfice de division, ni du bénéfice de discussion. Effets secondaires – Sur le fondement de l'idée de représentation mutuelle entre coobligés, la mise en demeure, l'interruption de la prescription, l'autorité de la chose jugée réalisée à l'égard de l'un – qu'il s'agisse d'un des cofidéjusseurs ou du débiteur principal – produisent effet à l'égard de tous. [...]

[...] Le cautionnement solidaire constitue l'exception qui suppose une convention spéciale. Cette présentation n'a pas résisté à la pratique où le cautionnement simple, moins intéressant pour le créancier, est très rare. Par réaction le législateur est venu encadrer le recours au cautionnement solidaire. La Cour de cassation a jugé qu'il était inapplicable au cautionnement authentique. D'autre part, elle a réécrit la loi : lorsque la mention manuscrite est absente ou défaillante dans un acte sous seing privé, le cautionnement n'est pas nul comme le prescrit le texte, il est disqualifié en cautionnement simple – Le cautionnement simple Bénéfice de discussion – Il se définit comme le droit pour la caution simple poursuivie de s'abstenir de payer tant que le créancier n'aura pas poursuivi vainement les biens du débiteur principal. [...]

[...] civ., art. 2300). Les effets du bénéfice de discussion ne doivent pas être surestimés : il n'entraîne pas une libération de la caution, mais seulement une suspension des poursuites dirigées contre elle. Si le créancier ne peut pas se faire payer par le débiteur ou s'il obtient une satisfaction partielle, l'action contre la caution peut reprendre. Bénéfice de division – Il suppose une pluralité de cautions – autrement dit de cofidéjusseurs – pour une même dette et un même débiteur. [...]

[...] Cette règle d'interprétation n'est écartée que pour le cautionnement commercial qui est, faute de stipulation contraire, solidaire. Par ailleurs, le législateur, par souci de protection des cautions, a prévu que certains cautionnements, déjà signalés, ne pouvaient valablement être stipulés solidaires que si le montant global de l'obligation de la caution était expressément limité ; ils doivent également comporter une mention manuscrite particulière comme il a été exposé plus haut. Régime du cautionnement solidaire – Le régime du cautionnement solidaire se règle, selon l'article 2298, « par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires ». [...]