La cause de l'obligation en droit des obligations

Thèmes abordés

Cause, obligation, droit, évolution, analyse

Résumé du document

Elle répond à la question pourquoi va-t-on s'engager ? Il doit y avoir une cause dans un contrat. Il faut une justification dans une cause. La théorie de la cause répond à la question pourquoi. Il faut quelque chose qui explique la relation contractuelle.

Extraits

[...] La cause de l'obligation en droit des obligations Elle répond à la question pourquoi va-t-on s'engager ? Il doit y avoir une cause dans un contrat. Il faut une justification dans une cause. La théorie de la cause répond à la question pourquoi. Il faut quelque chose qui explique la relation contractuelle. L'évolution historique de cette théorie Avant le Code civil on avait trois étapes : La première étape est l'étape du droit romain. On se trouve dans une société rurale. [...]

[...] Supposons que le contrat est conclu alors que le risque c'est déjà réalisé. L'aléa n'existe plus et l'obligation de l'assureur n'a pas de cause. Dans un contrat de rente viagère. Si la personne décède on ne paie plus. Si on passe un contrat d'acheter un appartement viager. La personne âgée qui accepte de nous vendre est déjà atteinte d'une maladie grave et on estime qu'elle va bientôt mourir. Est-ce que ce contrat valable ? Est-ce qu'on a encore un aléa ? L'aléa n'est plus suffisamment pertinent et l'opération est frappé de nullité. [...]

[...] Dans un contrat unilatéral les obligations ne pèsent uniquement sur une des parties. Dans l'analyse classique le contrat de prêt d'argent est un contrat unilatéral. Seul l'emprunteur est débiteur d'une obligation. Dans ce contrat de prêt, l'obligation de rembourser, trouve sa cause dans le versement de l'argent. Si le contrat aujourd'hui est fait par un professionnel du crédit, le contrat est synallagmatique. On a une banque et un contrat de cautionnement : Les obligations ne se situent que du côté de la caution. [...]

[...] Ceci pour assurer la sécurité des obligations commerciales. Mais ces obligations cambiaires concernent les effets de commerce et les obligations commerciales. La cause du contrat On considère l'opération qui est voulue par les parties (vente, mandat, dépôt, location) et on s'intéresse à la raison de ce contrat. On achète un appartement parce qu'on a une raison particulière qui justifie l'engagement. On achète pour nous loger. Dans un contrat il y a toujours un motif particulier qui explique la conclusion de ce contrat. [...]

[...] La justification on la trouve dans l'obligation de l'acquéreur. La cause c'est la contrepartie. Elle est analysée de manière objective. On se débarrasse de la référence à la morale. La cause se trouve dans l'obligation de l'autre partie. Après le code civil : Les rédacteurs du code civil essaient de reprendre cette théorie ce qui débouche sur trois textes : Article Ils ne vont pas seulement copier. Le texte nous dit que l'obligation sans cause ne peut avoir aucun effet. L'obligation doit avoir une raison. [...]