La cause en droit des contrat

Thèmes abordés

Cause, droit des contrats, étude de cas, clauses limitatives de responsabilité, contrôle de la licéité de la cause, existence de la cause, Code civil

Résumé du document

Elle fait partie des conditions essentielles du contrat avec l'objet. La cause en droit des contrats a fait l'objet de controverses depuis le 19e siècle.
Au 20e siècle, ROUAST avait dit « si vous avez compris la cause, c'est qu'on vous l'a mal expliqué ».

Ce qui est intéressant avec la notion de cause, c'est qu'elle a évolué en même temps que la conception du contrat. Tant que le dogme de la liberté contractuelle régnait, la cause jouait un rôle assez limité.
Les choses ont évolué et plus personne ne pense que, qui dit contractuel dit juste, donc on a eu recours à des mécanismes dont la cause. En effet, il ne suffit plus que les parties l'aient voulu pour qu'on considère que c'est juste donc on a essayé d'intégrer de la justice contractuelle par divers mécanismes : la loi, le dirigisme et la cause.

La notion de cause a donc pris son essor et est devenue un instrument de la justice contractuelle. Il est probable que dans un futur proche, la cause disparaisse du droit des contrats.
Les applications principales de la cause sont reprises dans le projet, mais, sans faire allusion à la cause.

Extraits

[...] Mais depuis, on pense le contraire. En effet, parfois le contractant de bonne foi apprenant la cause du contrat pour l'autre partie demandait l'annulation du contrat. Il saisissait le juge pour voire annuler le contrat, mais cette jurisprudence se retournait contre lui. D'où le revirement de jurisprudence intervenu par la Première Chambre civile du 7 octobre 1998. Désormais, la nullité pourra être prononcée même si les parties n'étaient pas au courant de l'illicéité de la cause. Si l'annulation du contrat pose un préjudice à l'une des parties, il demandera des dommages et intérêts à l'autre partie. [...]

[...] La subjective résulte de la volonté des parties. Dans cette conception, on considèrera qu'un ensemble est indivisible, car les parties ont souhaités qu'ils le soient. Dans la conception objective prend en compte l'exécution d'un des contrats qui devient impossible à cause de la disparition d'un autre contrat du même ensemble. La conception adoptée par la jurisprudence n'est pas claire. On a un arrêt de la Chambre commerciale du 12 juillet 2011 qui énonce c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la CA a retenu l'intention commune des parties de rendre leur convention indivisible. [...]

[...] La cause en droit des contrats a fait l'objet de controverses depuis le 19e siècle. Au 20e siècle, ROUAST avait dit si vous avez compris la cause, c'est qu'on vous l'a mal expliqué Ce qui est intéressant avec la notion de cause, c'est qu'elle a évolué en même temps que la conception du contrat. Tant que le dogme de la liberté contractuelle régnait, la cause jouait un rôle assez limité. Les choses ont évolué et plus personne ne pense que, qui dit contractuel dit juste, donc on a eu recours à des mécanismes dont la cause. [...]

[...] Il a pour but de protéger chaque contractant. C n'est pas l'absence d'un élément essentiel qu'on vient sanctionner, mais le fait que l'obligation d'une partie n'a pas de contrepartie. Du coup, c'est une nullité relative. Pour déterminer quelle est la cause de telle ou telle obligation, il faut distinguer selon les types de contrat. Il faut d'abord distinguer entre contrats à titre onéreux ou à titre gratuit Les contrats à titre onéreux Il faut encore distinguer entre contrats synallagmatiques et unilatéraux. [...]

[...] La question est de savoir si le contrat de location est résilié par voie de conséquence ? La Cour de cassation décide que malgré l'existence de cette clause qui est réputée non écrite, l'anéantissement du contrat principal entraine l'anéantissement de location. Ici c'est une conception objective. On peut penser que le domaine est restreint à la location financière, mais des arrêts de la Chambre commerciale ont déjà statué sur des clauses de divisible et elle avait déjà jugé que cette clause était dépourvue d'effet lorsqu'elle a été stipulée en contradiction avec l'économie générale de l'opération ( Chambre commerciale février 2000. [...]