Les biens en droit civil - publié le 12/10/2011

Thèmes abordés

Droit réel, droit personnel, patrimoine, servitude, indivision

Résumé du document

Les particuliers sont des propriétaires de biens dont ils exercent des droits. De même, les collectivités possèdent un ensemble de biens qui forment leur patrimoine : c'est le domaine des personnes publiques.
Il y'a une faible production doctrinale de la notion de bien : la raison est que la notion ne se distingue pas de celle du droit privé. Les biens correspondent à toutes choses d'appropriation ; les choses communes ne peuvent être considérées comme des biens.
Ces biens se divisent en deux catégories :
- Corporels : meubles, immeubles
- Incorporels : activité, brevet, propriété incorporelle des personnes publiques.
Ces biens qui relèvent de l'administration n'obéissent pas au droit commun : ils vont avoir un régime juridique dérogatoire.
A côté du droit civil des biens, le droit administratif des biens déroge donc au droit commun.

Extraits

[...] La société A a été rétabli dans sa possession, et donc les panneaux ont du être reconstruit. Peu importe que les panneaux appartiennent à A ou B. On n'a pas à se faire justice soi-même. Normalement il faut posséder depuis au moins 1 an pour une action possessoire. Mais pas pour celle-ci. PARAGRAPHE 2 Les conditions d'exercice des actions possessoires A. Le trouble possessoire Il faut, dans les trois hypothèses, pouvoir constater un trouble. Il faut protéger la possession contre un trouble qui la menace. [...]

[...] Si elle est violente. Si pas de réaction de la personne à qui on arrache l'objet, on a de bonne raison de l'avoir fait donc on présume que c'est mon objet. La possession utile commence quand la violence a cessé. Une possession publique s'oppose à une possession clandestine. Les actes de possession doivent se faire au grand jour. Si on cache l'objet. Dissimulation. On exige du possesseur que sa possession soit faite au grand jour et devant tout le monde. [...]

[...] PARAGRAPHE 2 Les conditions de la possession Article 2255 du Code civil. Définit la possession comme la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous même ou par un autre qui la tient ou qu'il l'exerce en notre nom Importance des ou Le législateur dit que cela peut être d'une façon ou cela peut être d'une autre. Justification. La possession est une situation de fait, et non de droit. Ce n'est pas une situation de droit. [...]

[...] Hypothèse de droit de jouissance légal des pères et mère sur les biens de leurs enfants mineurs : Mon enfant hérite d'une maison de la part d'un oncle. Mais je vis dans un appart pourri. En accordant l'usufruit ici cela aux parents de procéder aux travaux nécessaires et en plus ils pourront occuper la maison. b. L'usufruit venant d'un acte juridique Par exemple un testament. Par ce testament je vais peut être organiser quelque chose de mieux que ce que prévoit la loi. [...]

[...] On institue alors une servitude de passage qui va grever le fonds de puisqu'on va obliger 1 a laisser passer B pour aller sur son fonds. Cette servitude est utile au fonds B PARAGRAPHE 1 Analyse A. Les fantômes de l'ancien droit Droit romain. Ancien Régime. Sous celui-ci les servitudes étaient de deux sortes. Servitudes personnelles et servitude réelles. Servitudes personnelles : Tout ce qui touchera aux cerfs, la taille la corvée, des servitudes imposées à des humains. Elles exploitent l'humain. Servitudes réelles : Elles portent sur une chose comme la servitude de passage. [...]