Les biens considérés en eux-mêmes: la distinction des biens

Thèmes abordés

Biens considérés en eux-mêmes, distinction des biens, choses appropriées, biens privés, biens publics, biens corporels, biens incorporels

Résumé du document

Venant de BONA (en latin), ce qui est bon. Le DB est tributaire, les biens s'envisagent dc sous toutes les richesses, au sens économique du terme. Ce qui renvoie au marché et à l'échange (socialement possible).
Le bien en droit est différent : le bien désigne toute entité porteuse d'utilité et faisant l'objet d'un rapport de propriété.
_une Entité : une chose (notion limitée). Pour les Romains, les choses sont des entités corporelles (les CORPORA »). Les biens, ce sont autant les choses corporelles (substance matérielle) qu'incorporelles (oeuvre littéraire, un fonds de commerce, certains droits…) Une entité est une réalité identifiable et isolable, elle peut être appréhendée et saisie parmi une multitude de choses. Les services, les prestations donnant lieu à des obligations de faire, ne peuvent pas constituer des biens, car ils n'ont aucune existence statique. Quand le service est rendu, il a procuré un bénéfice et il ne survit pas.
Le corps en tant que personne humaine est-il un bien ?
Il existe une suma-divisio entre les personnes et les choses, la personne n'est donc pas un bien, car le monde est divisé entre 2 catégories irréductibles, soit on est une chose, soit on est une personne.
Cependant qu'entend-on par « personne » ?
Dans la suma-divisio, la personne est le sujet de droit, mais il n'est qu'un aspect de la personne, c'est un pole abstrait auquel on rattache des droits et des obligations, il existe d'une manière invisible. Le sujet n'est donc pas un bien.

Extraits

[...] Le corps humain est dans la zone intermédiaire, grise. L'Etat des personnes sont les informations sur la personne, le sexe, l'Etat matrimonial. Ces informations se rapportent au corps humain eet sont constitutifs de l'Etat. Tout acte par lequel une personne dispose de son nom, de son sexe est nul car c'est hors commerce. On peut cependant changer de nom, de domicile civil (même inscrit sur l'Etat civil). Mais pour changer un élément sur l'Etat civil, il faut la volonté de l'intéressé et la présence de faits matériels (nom sur la boite au lettre). [...]

[...] Le droit personnel, on le considère du point de vue de son sujet actif : le créancier. Il a ainsi pour synonyme le droit de créance. b)Les droits récents -les droits sociaux : prérogatives fondamentales que les sujets humains ont contre la société (droit au travail au logement, à la santé). Ce ne sont pas vraiment des droits mais des objectifs de politique publique. Le mot social n'évoque pas la Société mais les sociétés en tant que groupements de personne (art la société est institué par une ou plusieurs personne qui conclu par un contrat ( . [...]

[...] Chapitre 2 : Les biens dans le commerce et hors du commerce Le mot commerce a plusieurs sens : commercer c'est acheter afin de revendre. Dans les sens général, le commerce désigne toute relation entre un sujet de droit et à propos d'une chose. L'article 1128 du CC Il n'ya que les choses qui sont dans le commerce qui puisent être l'objet de convention Ce vocabulaire vient du droit romain : droit objectiviste. La grande division des choses étaient celle in commercium/extra commercium (en dehors du commerce). [...]

[...] Il y a entreprise parce que outre le facteur imminent d'exploitation il ya des facteurs complémentaires : la force de travail, machine, matériel, animaux. Ces facteurs complémentaires sont des meubles. La 1ere figure de l'entreprise cad l'entité qui rassemble sans une coordination un ensemble de facteurs de production reliés par un objet économique, s'organise juridiquement selon la technique de la relation de principal à accessoire. Comme la terre est la source majeure, les meubles sont accessoires et reçoivent l'appellation d'immeuble par destination (art du Code Civil). L'accessoire suit le principal : accessorium principae sequitur. [...]

[...] La source normative du DB est loin d'être que dans le CC. PREMIERE PARTIE : LES BIENS CONSIDERES EN EUX-MEMES Il s'agit ici d'étudier le statut des Biens : le régime objectif des bien : l'ensemble des règles qui s'appliquent à différents types ou espèces de biens selon différents aspects. TITRE 1 : La Distinction des Biens Le régime des Biens dépend en partie de leurs caractéristiques propres ou de leurs fonctions, situations objectives. Tout ceci permet de dresser la distinction, l'ensemble des caractéristiques des Biens. [...]