Les bénéficiaires d’un trust

Thèmes abordés

Droit, Arrêt Re Denley's Trust deed, equitable title, Perceptions civiliste, règles sur la perpétuité

Résumé du document

Le BP est le principe qui veut qu'un trust soit en principe établi en faveur d'être humain, de personnes, il faut que ce soit une personne qui soit au bénéfice de ce trust. Explications : la raison d'être du trust est une obligation de nature équitable du trustee envers les bénéficiaires, il est donc essentiel que le bénéficiaire puisse faire exécuter le trust.
En faveur d'une personne qui doit pouvoir exécuter les obligations du trustee si nécessaire.
En principe, un trust établi en faveur d'un but n'est pas admissible. C'est le principe de base, mais il y a un certain nombre d'exceptions et une certaine souplesse du droit anglais.

Extraits

[...] Validité du trust : Le défendeur affirme que soit un trust doit poursuivre un but précis, soit un trust doit être au bénéfice de personnes. Sinon ça viole le Beneficiary principle. Un trust hybdride cumulerait les vices des deux types. Le but de ce trust n'est pas juste charitable, car pas censé bénéficier au public de façon large et indistincte, mais uniquement à un groupe de personnes. Ces personnes doivent être suffisamment déterminées et on doit être sûr qu'elles pourraient faire exécuter le trust. Le tribunal dit qu'il y a indirectement des bénéficiaires, les employés. Il s'agit de personnes déterminées (même indirectement). [...]

[...] Si ce n'était pas le cas, alors le trust aurait été invalide. - Trusts fondés sur une obligation imparfaite Trusts anormaux, en faveur d'un but. Il y a des cas limitatifs, dans cette catégorie on admet : o Trust visant l'entretien d'animaux domestiques o Trust visant la construction et à l'entretien de tombe ou de bâtiment funéraire o Trust pour la tenue de célébration religieuse privée o Trust pour la promotion de la chasse au renard (interdite aujourd'hui). Selon le droit anglais, il s'agit de concessions à la faiblesse humaine. [...]

[...] Les bénéficiaires peuvent faire valoir le droit de distraction qu'ils détiennent. ⎝Permet ainsi de faire valoir des droits à l'égard des tiers, Il ne s'agit donc pas uniquement de droits personnels. Perceptions civiliste La plupart des auteurs civiliste considère que cet equitabletitle serait une sorte de droit réel, un droit à composante réelle, mais il y a aussi des civilistes qui considèrent que c'est un droit personnel. Le message du CF avant l'adhésion à la CLH, il dit que le trust repose sur un droit à caractère personnel. [...]

[...] Tendance actuelle : il s'agit d'un droit réel, on s'intéresse aux moyens à disposition des bénéficiaires. Certes c'est un droit qui s'adresse au trustee s'il viole ses obligation. Les bénéficiaires détiennent en outre un droit de suite qui leur permet de suivre les biens lorsqu'ils sont acquis par une tierce personne (sauf si acquéreur de bonne foi à titre onéreux). Il y a donc une prérogative de nature réelle, le droit anglais reconnaît le droit de suite qui permettra au bénéficiaire d'aller chercher le bien là où il se trouve. [...]

[...] faveur d'une personne qui doit pouvoir exécuter les obligations du trustee si nécessaire. En principe, un trust établi en faveur d'un but n'est pas admissible. C'est le principe de base, mais il y a un certain nombre d'exceptions et une certaine souplesse du droit anglais. Exceptions : - Trust à but charitable Un but charitable est un but qui viserait à bénéficier au public de manière générale (combattre la pauvreté, promouvoir l'éducation, etc.). le Charities Act énonce les buts acceptables (harmonie entre religions, protection des animaux de l'environnement, protection du sport amateur, etc.) Pas soumis aux règles sur la perpétuité Peut être illimité Les trusts charitables sont soumis à la Couronne et à la puissance publique. [...]