L'autorité parentale selon le Code civil

Thèmes abordés

Autorité parentale selon le Code civil, article 371 du Code civil, protection de l'enfant, article 373 du Code civil, article 378 du Code civil, filiation, assistance éducative, éducation de l'enfant, loi du 22 juillet 1987

Résumé du document

L'autorité parentale est traitée dans le titre 9 du Code civil après la filiation (7) et l'adoption (8), aux articles 371 et suivants. Cette matière a beaucoup évolué. Elle est conçue comme une forme de propriété des parents sur les enfants. L'enfant appartient à ses parents. Une autre analyse s'est imposée dès l'ancien droit : l'autorité parentale a des droits, et une protection accordée à l'enfant. Cela correspond à des devoirs de la part des parents. La mission des parents pour assurer la protection de l'enfant.

Extraits

[...] Section 1 :Contenu de l'autorité parentale Elle est conçu comme un droit fonction. On confère cette prérogatives au parents dans une fonction particulière :à susurre l'éducation, le contrôle . des enfants. le code civil pote ce soucis d'intérêt de l'enfant. Il y a une survivance de l'ancien droit. L'article 371 dispose "l'enfant a tout Age doit honneur et respect à ses père et mère" C'est plus une façons d'annoncer l'esprit de la matière Ela n'a pas trop de valeur juridique. [...]

[...] l'Autorité parentale L'autorité parentale titre 9 du code civil après la filiation et l'adoption articlee371 et suivants. Cette matière a beaucoup évolue. Elle est conçue comme une forme de propriété des parents sur les enfants. L'enfant appartient à ses parents. Droit romain : pour le père et non pour l'enfant. une autre analyse c'est imposé dès l'ancien droit : l'autorité parentale est des droits, une protection accordée à l'enfant, cela correspond à des devoirs sur les parents. Mission des parents pour assurer la protection de l'enfant On a proposé de parler de responsabilité : cela n'a pas été adoptée car cela occulte l'autorité exercée par les enfant pour les protéger, ils ont des pouvoir d'orientation, de contrôle des enfants. [...]

[...] Prérogatives offrant la titularité de l'autorité parentale Les enfants ont la "garde des enfants" c'est une notion qui n'existe plus. c'est une loi du 22 juillet 1987 qui supprime cette notion en la remplaçant par la notion d'exercice de l'autorité parentale. Certain parle de la garde mais pr parler du droit de fixer le domicile du mineur à son propre domicile. Article 108-2 "le mineur non émancipé est domicilié chez ses père et mère". article 371-3 confirme cela : l'enfant ne peut pas quitter la maison familiale et ne peut pas être retiré théoriquement : possibilité d'imposer qch à l'enfant Les parents peuvent surveiller les enfants notamment sur ses correspondance. [...]

[...] Quand l'établissement de la filiation a lieu plus d'un appela naissance, la filiation n'entraine pas forcement l'autorité parentale. ou qu'elle est établie judiciairement. Le parents sont cependant titulaires tous les deux. Si les parents se séparent : le code civil nous dit qu'il n'y a pas d'effets entrainés automatiquement à la suite de cette séparation. Mais si cela a un intérêt pour l'enfant on en produit un. Le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un de deux si c'est dans l'intérêt de l'enfant. [...]

[...] Elle est attribué conjointement au père et à la mère : 371-1. Il faut distinguer la possession et l'exercice : celui qui est titulaire sans l'exercer a qq prérogatives. L'autorité parentale pet être retiré à un parents. Il est possible de déléguer l'autorité parentale à un tiers I. L'autorité parentale dévolue aux parents La filiation entraine l'autorité parentale. Le seul parent qui a la filiation a seul l'autorité parentale. Si la personne décède : il existe une tutelle pour organiser un conseil de famille. [...]