L’autorité de la chose jugée en droit judiciaire privé

Thèmes abordés

Autorité de la chose jugée, droit judiciaire privé, arrêt Césario, présomption de vérité, fin de non recevoir

Résumé du document

L'autorité de la chose jugée et la fin de non recevoir de choses jugées renvoient à des enjeux pratiques, pragmatiques, et pas tant à la prétendue présomption de vérité légale du jugement. Le juge doit se concentrer sur des affaires qui le méritent, qui n'ont pas encore été soumises au juge. 1ère instance, appel. Le justiciable a eu un accès suffisant au prétoire, il faut laisser la place aux nouvelles affaires. L'autorité de la chose jugée, la fin de non recevoir de choses jugées, renvoie à un souci pragmatique, pas dénoué d'enjeux théoriques.

Extraits

[...] Les présomptions facilitent la preuve. Distinction entre autorité de la chose jugée et force des choses jugées. Dès la 1ère instance, le jugement a autorité de la chose jugée, le juge ne peut plus revenir dessus sauf erreur matérielle, càd cas de révision. L'autorité de la chose jugée se concilie avec les voies de recours, limitées et bornées dans le temps. Equilibre entre certain idéal de justice et sécurité juridique. L'autorité de la chose jugée, il faut l'envisager comme un tout. [...]

[...] Il faut bien distinguer si ce sont les même personnes, prises en la même qualité qui agissent. P.ex. victime par ricochet peut agir, préjudice non subi par défunt mais par proches de la victime. L'autorité de la chose jugée, compte tenu de l a divergence entre les chambres, sans doute il y aura une intervention de l'assemblée plénière de la Cour de cassation dans l'avenir pour trancher entre principe de concentration des moyens et principe de concentration des demandes. Autorité de la chose jugée attachée au jugement et également à la transaction (article 2052) : la transaction a l'autorité de la chose jugée, la transaction fait naitre donc une fin de non recevoir si même objet, même parties. [...]

[...] L'autorité de la chose jugée renvoie à la fin de non recevoir, à la délimitation des voies de recours contre jugement dans le temps et dans leur objet et aussi qu'elle s'impose aux parties, mais aussi au juge : une fois le jugement rendu, le juge cesse d'être juge, il est dessaisi du litige. Il ne peut revenir sur le jugement qu'en cas d'erreur matérielle ou si un recours en révision est ouvert. Donc l'autorité de la chose jugée implique l'idée que le jugement s'impose aux parties et au juge. B. L'évolution de la définition de l'autorité chose jugée : arrêt 7 juillet 2006 La lettre de 1351 est inchangée, mais il y a un avant et un après. [...]

[...] L'identité de parties : pour qu'on puisse opposer à un jugement rendu l'autorité de la chose jugée, il faut que le 1er jugement ait été rendu entre les mêmes parties, entre le même demandeur et le même défendeur. On assimile au défendeur et demandeur leurs ayants causes à titre universel ou à titre particulier. L'identité de parties est simple à comprendre, sauf que l'identité de parties doit être comprise de l'identité de personnes prises en la même qualité processuelle. L'identité de parties est donc plus délicate à cerner. [...]

[...] Le justiciable a eu un accès suffisant au prétoire, il faut laisser la place aux nouvelles affaires. L'autorité de la chose jugée, la fin de non recevoir de choses jugées, renvoie à un souci pragmatique, pas dénoué d'enjeux théoriques. La fin de non recevoir de choses jugées alimente les débats jurisprudentiels, parce que sa définition a été renouvelée par la jurisprudence. On ne compte plus les arrêts qui s'y intéressent. La voie du prétoire risque d'être fermé si on n'a pas agit en temps utile. A. [...]