Les associés dans l'entreprise

Thèmes abordés

Associés, entreprise, usufruit, indivision, droits des associés, conventions réglementées

Résumé du document

Titulaire de droits sociaux, de titres.
Actionnaires ou associés
Est associé celui qui a apporté les fonds dans la société.

Le conjoint d'un associé peut revendiquer et dire qu'il est associé s'ils sont mariés sous un régime de communauté et que le capital est divisé en parts sociales. Dans ce cas, il faut demander au conjoint s'il souhaite être associé.
Si le conjoint souhaite être associé il aura forcément la moitié des parts.
Si le conjoint renonce il ne se passe rien.
Si le conjoint ne sait pas et réserve son choix, c'est-à-dire qu'à tout moment il pourra décider d'être associé ou non.

Extraits

[...] En général, cela se fait au siège social. S'il y a beaucoup d'associés, on fait l'assemblée dans une salle des fêtes et les votes se font à main levée avec une liste d'émargement. L'accès à l'assemblée générale est de droit pour tous les associés, tous les actionnaires et s'il existe des clauses qui empêcheraient l'entrée d'associés, cette clause serait nulle et réputée non écrite. Le quorum est le nombre minimum d'associés qui doit être présents pour que l'assemblée puisse se tenir valablement. [...]

[...] Mais on peut décider de la clôture et avoir un exercice de plus ou de moins de 12 mois. Un bilan est une photographie à un instant T du patrimoine de la société depuis l'origine. Un compte de résultat correspond aux charges et aux produits de l'exercice c'est-à-dire pour les 12 derniers mois. Pour arrêter les comptes annuels, le dirigeant de la société a un délai maximum de 3 mois pour arrêter les comptes. Un CAC intervient de façon permanente. En théorie, il doit savoir en permanence ce qu'il passe dans l'entreprise. [...]

[...] Dans les autres sociétés, il faut une clause dans les statuts. I L'usufruit Dans le cadre de l'usufruit, c'est le nu propriétaire qui est considéré comme un associé. Cela est important pour des questions de responsabilité et les droits attribués aux associés. Les deux peuvent aller à l'assemblée générale mais le nu propriétaire peut voter aux AGO et l'usufruitier aux AGE dans les sociétés civiles. Mais dans les sociétés par actions l'usufruitier vote aux AGO et le nu propriétaire aux AGE. [...]

[...] Il faut prévoir les modalités de rachats et d'évaluation des titres. Un associé qui a envie de quitter la société, et qu'il décide de vendre ses titres. Dans certaines sociétés, il peut y avoir un agrément qui permet de refuser la cession des titres et dans ce cas l'associé peut imposer le rachat de ses titres par les autres associés (où l'intuitu personae est le plus fort). Dans les SARL, si les titres sont détenus depuis moins de 2 ans, l'associé reste prisonnier de ses titres en cas de refus des associés de céder les parts à une autre personnes. [...]

[...] Les propriétaires doivent se faire représenter pour voter à l'assemblée. Avant 2007, les pacs créaient des indivisions : après le pacs, les achats ultérieurs étaient en indivision. Après 2007, c'est devenu juste comme une séparation de biens. III Les droits des associés Les droits patrimoniaux Les associés ont le droit de céder les titres. On peut limiter ce droit patrimonial par les clauses d'agrément dans certaines sociétés. L'apporteur en industrie n'a pas le droit de céder ses parts. Les droits pécuniaires ou financiers Les associés ont le droit aux dividendes provenant du résultat. [...]