Aspects généraux du ou des droits de la mort

Thèmes abordés

Droits de la mort, autopsie, cadavre, pompes funèbres, Code civil, dignité de la personne humaine

Résumé du document

Le cadavre : chose ou personne ?

Certains auteurs considèrent le cadavre comme une chose particulière (chose sacrée).
D'autres pensent le cadavre comme une personne et qu'il faudrait une requalification allant au delà de la summa divisio Droit public/Droit privé et chose/personne.
Cf. le statut des animaux -> choses douées de sensibilité. Cependant, ils demeurent des choses.
Un cadavre n'est pas uniquement le corps d'une personne dégradé. Les os, les cendres sont également des cadavres.
Cadavre = restes, tout ou partie, d'une personne décédée.
Pour un VTM, le changement d'état n'entraîne pas un changement de qualification juridique.
En outre, le Droit ne reflète pas toujours la réalité. C'est parfois, même fréquemment, une fiction. Autrement dit, même si la personne n'est plus en vie, on pourrait continuer à l'appeler personne.

Extraits

[...] Pompes plusieurs catégories : avec un peu de pompe, avec beaucoup de pompe, etc. Les pompes funèbres correspondent donc au cérémonial qui peut être particulièrement pompeux. Historiquement, dans l'Antiquité, l'activité d'enterrer les morts était déjà publique (communauté). Il est important pour une communauté de s'occuper de ses morts liturgie = service rendu au public. Cette liturgie comprend le fait de s'occuper des morts : la fonction d'inhumation est donc historiquement une fonction liturgique et une fonction d'Eglise (gratuite et monopolistique). [...]

[...] L'égalité va impliquer la nécessité de faire des services accessibles à tous et la prise en charge des frais lorsque les personnes ne peuvent pas payer. La mutabilité va conduire à une adaptation des techniques, la mise en place de la crémation. La continuité va être assurée car dans le cas où il y aurait beaucoup de morts, il serait assuré même en jour férié. Un monopole va se développer de manière inattendue : les communes vont déléguer le service public à une entreprise. [...]

[...] Le juriste n'aime pas qu'on bouscule ses habitudes. Service public Louis ROLLAND (19ème siècle) lois Rolland : égalité, continuité, mutabilité, règle de rattachement (règle première, rattaché à une personne morale de Droit public). Lois nouvelles laïcité, gratuité (en partie), etc. Principe d'égalité êtres libres et égaux en Droit (DDHC). C'est le moyen le plus invoqué devant les tribunaux. Pourtant, l'inégalité et l'injustice sont les sentiments le plus éprouvé quotidiennement. La mort est la seule vraie égalité. Le principe d'égalité devant la mort est un principe fondamental médical, physique. [...]

[...] On exhume alors les restes, en dehors des horaires de visite. S'il y a des biens meubles, ils appartiennent au domaine de la commune qui peut les revendre ; mis à part les bijoux qui reviennent à la famille. Aujourd'hui, la commune n'a pas d'autres choix que de mettre les restes exhumés dans l'ossuaire si on les retrouve L'autopsie d'un statut : le cadavre. Le cadavre : chose ou personne ? Certains auteurs considèrent le cadavre comme une chose particulière (chose sacrée). [...]

[...] Concrètement, l'Eglise gérait déjà avant les indigents. Or, ici, on l'y oblige. Le service public ecclésiastique qui se forme alors (les curés sont fonctionnaires de l'Etat, etc.) va connaître un contentieux que l'on retrouvera avec l'appel comme d'abus. Cet appel comme d'abus se multiplie pour deux types de contentieux particuliers : Contentieux des anti-cléricaux (Victor HUGO, devenu anti-clérical). En 1887, loi sur la liberté des funérailles : ceux qui ne le veulent pas peuvent refuser le monopole de l'Eglise et avoir un enterrement sans symboles religieux. [...]