L'acquisition de la personnalité juridique de l’enfant à naître

Thèmes abordés

Droit, acquisition de la personnalité juridique, enfant à naître, règle infans conceptus, jour de sa conception

Résumé du document

Marie et Adrien vivaient paisiblement, ils étaient mariés depuis deux ans. Enceinte depuis trois mois, Marie avait proposé à Adrien de partir en weekend à la campagne. Adrien meurt dans un accident de la circulation. Déboussolée, Marie se pose des questions :
- Quelle est la situation juridique de l'enfant à naître ?
- Quelle est la vocation successorale de cet enfant à l'égard d'Adrien, époux de Marie venant de décéder ?
Il est de principe que la personnalité juridique s'acquiert par la naissance d'un enfant vivant et viable. Ainsi, avant la naissance l'enfant ne se voit pas reconnaître la personnalité juridique.

Extraits

[...] La loi présume en effet que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du trois centième au cent quatre-vingtième jour avant la date de la naissance. En l'espèce, les données de l'énoncé indiquent que Marie était enceinte de trois mois au moment du décès d'Adrien. Par ailleurs, la date de naissance de l'enfant permettra de conforter la certitude de la conception de l'enfant au jour du décès d'Adrien. Il en résulte que la première condition est remplie. La deuxième condition porte sur l'intérêt de l'enfant. [...]

[...] Déboussolée, Marie se pose des questions : - Quelle est la situation juridique de l'enfant à naître ? - Quelle est la vocation successorale de cet enfant à l'égard d'Adrien, époux de Marie venant de décéder ? Il est de principe que la personnalité juridique s'acquiert par la naissance d'un enfant vivant et viable. Ainsi, avant la naissance l'enfant ne se voit pas reconnaître la personnalité juridique. Cependant ce principe reçoit une exception par l'application de la maxime infans conceptus. [...]

[...] En l'espèce, l'enfant a naitre est bien l'enfant d'Adrien puisqu'il est le mari lde la mère, il a donc bien un intérêt à lui succéder La condition est remplie. La dernière condition réside dans la naissance de l'enfant vivant et viable. Ainsi, la personnalité juridique qu'il acquiert rétroagit au jour de sa conception pour lui permettre de recueillir les droits qui étaient suspendus à sa naissance vivant et viable. En l'espèce, l'enfant n'est pas encore né. Il faudra donc attendre sa naissance et juger de sa viabilité. Si cette condition est remplie, sa personnalité juridique rétroagira au jour de sa conception et il pourra hériter de son père. [...]