La vision de la loi selon Portalis

Résumé du document

« Chargée de rédiger en un code succinct et complet les lois qui ont été rendues jusqu'à ce jour, en supprimant celles qui sont devenues confuses » de François Brunel dans Thermidor de 1989. Voilà un résumé succinct du Code civil de 1804. C'est donc le regroupement, mais aussi les modifications des lois qui ont constitué ce Code fondamental. Et c'est de cela que Portalis parle dans son discours préliminaire.

Le texte étudié est un extrait du discours préliminaire du début du XVIIIe siècle de Portalis, un célèbre jurisconsulte du droit français. Portalis y donne sa vision de la loi et les risques qui y sont liés. Le texte a donc pour but d'avertir les législateurs futurs.
A la suite de la révolution de 1789, il y a eu la volonté de révolutionner le droit civil, de le codifier. Mais aussi de le compléter avec la rédaction du droit coutumier ainsi qu'en s'inspirant du droit canonique. L'assemblée constituante avait décidé qu'il était nécessaire d'unifier le droit civil français et qu'il fallait un code commun à toute la France. Dans cette œuvre, quelques lois particulières furent votées en droit civil. Sous le directoire, deux projets furent disposés destinés à unifier le droit civil, mais aucun deux n'a réussi. C'est seulement sous le consulat de Napoléon Bonaparte que le gouvernement consulaire a persisté dans l'idée qu'il fallait doté la France d'un Code civil. Il est donc rédigé en 1804. Par la suite, malgré des périodes plus ou moins difficiles, notre droit d'aujourd'hui repose encore sur ce Code.

Extraits

[...] Il y a donc une complication des lois et les citoyens ne s'y retrouvent plus. Il leur est impossible de tout retenir. Comme le dit Portalis il faut être sobre de nouveauté car certes créer plus de lois peut avoir un aspect positif, mais finalement il y a énormément de côtés négatifs qu'on ne peut percevoir tout de suite, telles la surabondance de lois ou bien l'incohérence de celles-ci entre elles. De plus, lors de ce discours, le climat politique et juridique est fragile et à tout moment il peut y avoir un changement de régime qui peut provoquer l'obsolescence de certaines lois. [...]

[...] La définition de la loi selon Portalis Portalis explique le ce qu'est la loi pour lui. Il la définie à travers le législateur et en quoi les lois qu'il créer doit être à l'usage de l'Homme. A. La loi à travers le législateur Pour Portalis la loi n'est pas un acte de puissance, il ne doit pas servir à imposer une autorité sur le peuple, pour lui la loi est un acte de justice e Le législateur doit donc être le plus juste lorsqu'il créer la loi afin qu'elle ne soit pas contestée par les citoyens français. [...]

[...] La modification de la loi A. La perfection comme but de la loi La société évolue, il est donc important de faire évoluer les lois afin d'empêcher un chaos juridique. Avec le temps les habitudes, les coutumes, les mœurs évoluent. Les lois doivent donc s'habituer à ces nouveaux caractères ; par exemple, il y a eu récemment le PACS, car aujourd'hui les Français sont moins enclins à se marier, mais veulent quand même que leur relation soit officialisée. De même pour les homosexuels. [...]

[...] Le législateur doit donc se souvenir que la loi qu'il créer est pour le citoyen, et non contre lui. B. La loi créée pour l'Homme Les lois ont pour principales fonctions, normalement, d'aider et de défendre le peuple. Elles ne doivent pas être qu'une technique, il faut qu'elles soient conçues pour plaire le plus au citoyen. Comme le dit Portalis, il ne faut pas oublier que les lois sont faites pour les Hommes et non les Hommes faits pour les lois. [...]

[...] Portalis y donne sa vision de la loi et les risques qui y sont liés. Le texte a donc pour but d'avertir les législateurs futurs. A la suite de la révolution de 1789, il y a eu la volonté de révolutionner le droit civil, de le codifier. Mais aussi de le compléter avec la rédaction du droit coutumier ainsi qu'en s'inspirant du droit canonique. L'assemblée constituante avait décidé qu'il était nécessaire d'unifier le droit civil français et qu'il fallait un code commun à toute la France. [...]