Sujet de droit civil de capacité - Université de la Réunion - Année 2007 / 2008

Résumé du document

Sujet de droit civil de capacité - Université de la Réunion - Année 2007 / 2008 - Un cas pratique

Extraits

[...] L'opération est réalisée le 1er mars 2008. Dès son réveil, Pierre a de drôles de sensations : il ne voit plus de l'œil droit. Après en avoir fait part à son médecin, celle-ci fait des examens supplémentaires et confirme que lors de l'intervention le nerf optique a été sectionné. En conséquence, Pierre a perdu de manière irrémédiable la vue de l'œil droit. Pierre vient vous consulter et aimerait savoir s'il peut effectuer un recours contre son médecin et sur quels fondements ? [...]

[...] Il vous précise aussi que le praticien ne l'avait pas prévenu des suites éventuelles de l'opération. Pour se remettre de ses émotions, Pierre décide de partir 15 jours à Maurice avec son épouse. Il achète dans cette perspective deux billets d'avion à la compagnie Volrapide. Comble de malchance, l'avion s'écrase au décollage. Pierre et sa femme sont en vie mais considérablement blessés et brûlés. Ils viennent vous interroger sur les actions qu'ils peuvent effectuer contre la compagnie. [...]