Résumé du discours préliminaire de Portalis

Résumé du document

Suite au projet d'élaboration d'un corps de règles civiles, une première rédaction a été soumise à l'appréciation du législateur ainsi qu'aux juridictions de 2nd degré et de cassation et le résultat a été consigné par écrit. L'auteur rappelle en effet que pour ne pas laisser seulement la parole aux idées extrêmes et partisanes, il est nécessaire que les personnes concernées par les textes en préparation se prononcent et permettent ainsi au bon sens et au pragmatisme de s'imposer. L'auteur souligne également en cette période de sortie de guerre, l'intérêt pour la France eu égard aux autres Etats européens, de disposer d'une législation bien élaborée qui vienne compléter voire dépasser l'intérêt d'une force militaire.

Extraits

[...] Sont encore présentés l'âge de la majorité, la protection des majeurs ayant une altération de leurs facultés mentales. Est ensuite considérée la partie sur les biens et celle sur la manière de les acquérir, la distinction fondamentale entre meubles et immeubles. Sont enfin présentés quelques grands principes sur la présomption de connaissance de la loi, sa non-rétroactivité, l'impossibilité de déroger aux règles d'ordre public et l'obligation du juge de rendre des décisions même en l'absence de texte, sans toutefois se prononcer par voie réglementaire. [...]

[...] L'auteur souligne également en cette période de sortie de guerre, l'intérêt pour la France eu égard aux autres Etats européens, de disposer d'une législation bien élaborée qui vienne compléter voire dépasser l'intérêt d'une force militaire. L'auteur définit le Code civil comme regroupant les règles encadrant les relations interindividuelles au sein d'un Etat. Le droit civil qui le compose doit être le fruit de l'évolution des règles d'usages, des lois écrites, de la jurisprudence. Or ces éléments deviennent peu à peu épars au fur et à mesure de cette évolution. [...]

[...] En effet, les découvertes scientifiques et la Révolution ont eu pour conséquences une volonté ardente de tout réformer parfois de manière exagérée. C'est dans cette idée que certains ont reproché au projet d'être un assemblage des règles existantes et de ne pas comporter de grande nouveauté théorique. L'auteur met en garde contre cette façon de penser en rappelant que ce n'est pas l'esprit d'innovation qui fait la qualité des textes et qu'il faut de plus éviter de se démarquer des autres Etats en créant une législation qui isolerait la France par son originalité. [...]

[...] Il explique avoir conservé les divisions du droit romain : les personnes, les choses et la manière de les acquérir. Il n'a pas été retenu de définition des différents droits, car la tâche du législateur n'est pas de définir, mais de poser des règles volontairement déterminées. Concernant les personnes, l'auteur justifie la distinction réalisée entre les Français et les étrangers, l'acquisition ou la perte de la nationalité, les principes de réciprocité dans les droits accordés aux étrangers par rapport aux Français. [...]