La protection des mineurs

Résumé du document

Plan détaillé de Droit de la Famille: La protection des mineurs (14 pages)





Pour assurer un bon ordre social, juridique et économique chacun doit être libre d'exercer leur droit dans le cadre de la loi et dans la limite du respect d'autrui, des bonnes m?urs et de l'ordre public. Mais la mondialisation et la technologie a un impact négatif sur Madagascar, tant sur le plan juridique que sur le plan socio-économique. Madagascar étant un Etat de droit a l'obligation d'assurer un environnement stable pour l'épanouissement des individus. Dans ce cadre l'Etat garantie la liberté et la sécurité des personnes ainsi que de l'enfant. L'étude sur la protection judiciaire des enfants permet de vérifier les rôles des juridictions dans la protection des enfants et l'effectivité des mesures judiciaires dans cette mission, l'étude permet aussi de porter à la connaissance des parents, des enfants et de toute individu intéressé l'existence des recours judiciaires pour assurer la protection des enfants.

Malgré les luttes menées par l'Etat, les organisations internationaux et les associations pour la protection des droits des enfants, on assiste toujours aux pires formes de traitement envers les enfants.

Le problème se pose sur la nécessité de la protection des enfants. Est ce que les mesures judiciaires sont efficaces pour assurer la sécurité de l'enfant et son épanouissement intellectuel, moral et physique ?

La loi 2007-023 du 28 juin 2007 sur la protection des enfants définie l'enfant comme tout être humain âgé de moins de 18 ans, il a droit à la vie et au développement harmonieux de sa personnalité, il a le droit de s'exprimer librement et ne peut être soumis à une ingérence arbitraire. Par ailleurs la Déclarations des droits de l'enfant en 1959 proclamé par l'assemblé générale des Nations Unies dans sa Résolution du 20 novembre 1959 et ratifié par Madagascar le 19 mars 1991 énonce dans son deuxième principe que : « L'enfant doit bénéficier d'une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l'effet de la loi et par d'autre moyens. Afin d'être en mesure de se développer d'une façon saine et normale ; sur le plan physique ; intellectuel ; moral ; spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l'adoption des lois à cette fin ; l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante. ».

La protection de l'enfant appartient essentiellement à ses parents ; sa famille ; ainsi que la société, mais il appartient aussi à l'Etat de protéger l'enfant contre les mal traitement et les insécurité qui pourraient stopper son développement intellectuel et moral. La grande règle qu'il convient de poser est que les mesures à prendre à l'égard d'un enfant sont du ressort de ses parents. Et le rôle des autorités publiques est de favoriser la protection des enfants au niveau des opinions ; des informations ; des diagnostics et d'organiser les services techniques. Mais leur mission est beaucoup plus importante et beaucoup plus large quand les parents n'arrivent pas à accomplir leur fonction, c'est pour cela que les juridictions doivent intervenir pour assurer la protection des enfants. Les enfants sont vulnérables et physiquement inférieur dans la société, il leur faut un ou plusieurs protecteurs.

Les enfants à protéger sont tout d'abord les enfants maltraités et abandonnés.





I) Fondement de la protection judiciaire des enfants

II) Les mesures judiciaires pour la protection des enfants

III) L'effectivité des mesures judiciaires pour la protection des enfants

Extraits

[...] Dans ce cadre l'Etat garantie la liberté et la sécurité des personnes ainsi que de l'enfant. L'étude sur la protection judiciaire des enfants permet de vérifier les rôles des juridictions dans la protection des enfants et l'effectivité des mesures judiciaires dans cette mission, l'étude permet aussi de porter à la connaissance des parents, des enfants et de toute individu intéressé l'existence des recours judiciaires pour assurer la protection des enfants. Malgré les luttes menées par l'Etat, les organisations internationaux et les associations pour la protection des droits des enfants, on assiste toujours aux pires formes de traitement envers les enfants. [...]

[...] Le tribunal des enfants à la différence du juge des enfants peut prononcer des mesures de placement dans un centre de rééducation outre la faculté de prononcer des mesures éducatives Ensuite la cour criminelle des mineurs connaît des crimes commis par les mineurs de plus de 13 ans . Cependant, les juridictions rencontrent souvent des difficultés dans la protection des enfants. On peut citer, les manques de moyens et de personnel, la mentalité de la population malgache qui accepte une activité sexuelle avancée, la pratique de l'arrangement à l'amiable qui bafoue les droits de l'enfant et la réticence des malgaches quant à la dénonciation des abus commis sur eux ou sur leurs enfants. [...]

[...] A Madagascar les enfants sont souvent victimes des abus sexuelles, la réalité malgache confirme l'existence du tourisme sexuel et de traite d'enfant. Selon des récents rapports, l'exploitation sexuelle est très répandue à Madagascar Souvent les enfants sont envoyés dans des grandes villes soit, pour faire de la prostitution, soit pour les travaux ménagère. Récemment il y avait le cas d'un petit garçons (Naivo kely)[2] disparu depuis 2001 et que jusqu'à maintenant ces parents remuent terres et ciel pour le retrouver ce qui confirme l'existence de trafic d'enfant à Madagascar. [...]

[...] Section 2 : Les difficultés dans l'application des mesures 1 : Insuffisance de moyens A Insuffisance du budget du ministère de la justice ( Manque de moyen matériel dans l'application de la liberté surveillée B –Manque de personnel C Sur nombre des enfants dans les centres de rééducation ( Le cas d'Anjanamasina 2 : Le problème de rééducation de l'enfant et de la liberté surveillée A –disproportion de la durée et de la gravité de l'acte B Intimidations de l'enfant C Manque d'autorité réelle de la déléguée Chap 3 : Les réussites des juridictions dans la protection des enfants Section 1 : Intégration sociale de l'enfant 1 : Normalisation scolaire d l'enfant 2 : Organisation d'un apprentissage Section 2 : Les réussites du placement dans un centre de rééducation La nécessité d'éloigner les enfants d'un milieu nocifs 2 : Création d'un nouveau point de vue 3 : Une nouvelle mode d'éducation envers les enfants délinquants 4 : Changement du niveau de vie A Surveillance mensuelle d'un médecin psychiatre B Aide scolaire Section 3 : Résolution des troubles d'adaptation 1 : Réinsertion dans un groupe 2 : Une affection proportionnée Section 4 : interprétation des statistiques Conclusion La protection et le respect des droits de l'enfant relève en grande partie du ressort des parents et de la famille. Dans la société malgache l'enfant occupe une place primordiale, mais l'insuffisance de moyens et l'évolution de la mondialisation rend l'enfant vulnérable et la protection familiale n'est plus effective. Le gouvernement devrait donc prendre parmi les priorités gouvernementales le respect et la protection des droits de l'enfant. [...]

[...] Concernant la procédure à suivre au niveau des juridictions pour mineur il y a des procédures spéciales à suivre pour assurer le bon ordre juridique. Il existe des juridictions spécial pour mineurs, il y a tout d'abord les juges des enfants, ensuite le tribunal des enfants et enfin la cour criminelle pour mineur. La poursuite des infractions commises par les mineurs appartient au parquet, en cas de délits il saisi le juge des enfants ou le tribunal des enfant, en cas de crime il saisi le juge d'instruction, le juge des enfants est compétent pour connaître des délits commis par les mineurs et ceux en danger de moralité ou dont la santé est compromise. [...]