La poursuite de la caution simple - fiche mémo

Résumé du document

La poursuite de la caution simple - fiche mémo de droit des suretés



Quand on s'en tient aux textes du code civil et notamment à 2298, on comprend que le principe est que le cautionnement est simple.

Extraits

[...] solution de principe est lorsqu'il existe des cofidéjusseurs, chacun d'entre eux est tenu de la totalité de la dette, même s'il est engagé pour moins. par dérogation à ce principe, un cofidéjusseur simple peut contraindre le créancier à diviser ses recours. Certes, le cautionnement simple apparaît comme le principe. Mais il ne se rencontre en pratique que très rarement. Le plus souvent, on rencontre ou bien une clause de solidarité, ou bien une clause par laquelle la caution renonce au bénéfice de division ou de discussion. [...]

[...] Conséquence double : caution simple peut opposer le bénéfice de discussion. principe, le créancier peut poursuivre la caution dès que le débiteur ne s'exécute pas. Or par dérogation à ce principe, la caution poursuivie peut opposer au créancier le bénéfice de discussion : elle peut l'obliger à discuter préalablement les biens du débiteur. Le créancier devra recourir à l'exécution forcée contre le débiteur, et donc de saisir les biens de celui-ci et de se payer dessus. Ce ne sera que si cette exécution forcée échoue que le créancier pourra se retourner contre la caution. [...]