Possession vaut titre

Thèmes abordés

2276 Code Civil possession vaut titre usucapion revendication propriété

Résumé du document

Commentaire de l'article 2276 du code civil, qui est aussi u adage du droit français : "Possession vaut titre".

Extraits

[...] La possession permet l'usucapion immédiate Cette disposition est radicale. Elle privilégie celui qui a une possession utile économiquement et qui est de bonne foi, face à un propriétaire qui aurait laissé échapper son bien et ne mérite donc pas la protection du droit. Si le possesseur est de bonne foi et la possession non viciée, alors la possession vaut titre immédiat et irréfragable de propriété. Toutefois, puisqu'une possession est prouvée quand le corpus et l'animus ont été réunis dans la durée, le transfert de propriété par changement de possesseur n'est pas immédiat, en revanche, il est rétroactif. [...]

[...] En quoi l'interprétation de l'adage et article « possession vaut titre » traduit-elle une volonté de « s'incliner devant le fait » (Terré) ? L'interprétation de l'adage « possession vaut titre » préserve l'ordre établi par les faits et l'efficacité économique qui en découle en protégeant le possesseur, bon administrateur reconnu du bien et en encadrant la revendication qui vient troubler la paisible possession (II). La possession protégée La possession vaut preuve de propriété L'article 2276 dispose qu'il est présumé que le possesseur a un titre légitime d'acquisition du meuble disputé opposable aux tiers. [...]

[...] L'adage « possession vaut titre » démontre bien cette volonté du droit de se borner à déclarer le fait. La possession est définie à l'article 2255 du Code Civil comme « la détention ou la jouissance d'une chose [ ] que nous tenons, [ ] ou par un autre qui la tient [ ] en notre nom » et la propriété est définie à l'article 544 comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». [...]

[...] SALEILLES, Raymond, De la possession des meubles Paris. Voir notamment : Sommaire de l'ouvrage avec les liens vers les extraits : http://dlib-pr.mpier.mpg.de/m/kleioc/0010/exec/books/%22196696%22 Extrait de l'ouvrage : http://dlib-pr.mpier.mpg.de/m/kleioc/0010/exec/bigpage/%22196696_00000064.gif%22 Pb : CCass s'attache aux faits, au tangible : donc pas au fond de commerce 2276 attachés à ce qui est matériel. Consensus de la vente : le seul droit qui n'est plus consensualiste : la vente des titres de société, actions, on a basculé dans le système d'enregistrement dans un registre. Exception théorique. [...]

[...] Toutefois, le propriétaire peut se voir opposer une prescription acquisitive trentenaire si le voleur a eu une possession utile de la chose. Conclusion : L'alinéa premier de l'article 2276, par la radicalité de sa portée acquisitive et son silence sur les conditions et les formes d'application, a donné lieu à de nombreux débats de doctrine. Toutefois, ces débats ont peu l'occasion de quitter le terrain théorique car très peu d'affaires offre l'opportunité d'appliquer l'article 2276, notamment dans sa portée acquisitive. [...]