La possession - fiche mémo

Résumé du document

Fiche mémo de 3 pages sur la possession en droit patrimonial, droit des biens



C'est un état de fait qui se caractérise par un certain nombre d'actes, posés sur une chose et ces actes correspondent, dans le chef du possesseur, au moins en apparence, à l'exercice d'un droit réel sur la chose.

Extraits

[...] Donc : - La possession peut être exercée autrement qu'à titre de propriétaire - Il ne faut pas confondre ces quatre qualités avec la bonne ou mauvaise foi. Ici, la bonne foi est la croyance chez le possesseur qu'il possède légitimement Acquisition et perte de la possession : 1 Acquisition : Il faut donc acquérir le corpus et l'animus. On peut acquérir le corpus de deux manières : soit j'appréhende physiquement la chose, soit par le transfert de la possession, par l'ancien possesseur. [...]

[...] Or la possession est la situation de fait qui crée l'apparence d'un droit réel. En fait, dans l'article 2266, le législateur vise l'usufruitier dans sa relation avec le nu-propriétaire. Mais l'usufruitier est bien un possesseur dans sa relation avec les autres tiers Qualités et vices de la possession : Une des prérogatives du possesseur est le fait de pouvoir prescrire (il convient de noter que, dans le Code civil la possession est dans le chapitre consacré à la prescription). Lorsque les quatre qualités suivantes sont réunies, alors la possession est utile. [...]

[...] Certains droits réels ne sont pas susceptibles de possession. Ex : hypothèque, certaines servitudes Le plus souvent, la possession coïncide avec le droit dont elle est l'apparence. Mais, parfois, cette situation de fait ne correspond pas forcément avec la situation de droit. La possession fait naître une présomption, et le législateur va même jusqu'à accorder une protection au possesseur dans certains cas Fondements : Pourquoi cette protection ? Souvent, quand on protège le possesseur, on protège le titulaire du droit. [...]

[...] C'est l'animus qui permet de distinguer la possession de la détention matérielle. Avec la détention, j'accomplis un certain nombre d'actes de jouissance sur la chose, mais sans avoir la volonté de me comporter comme titulaire du droit. Ex : locataire Article 2255 : La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom L'article 2255 du Code civil est critiquable à cause de l'emploi du mot détention Il faut donc entendre détention dans son sens commun, et non dans le sens technique. [...]

[...] On protège les tiers : les tiers vont accomplir des actes juridiques en fonction de ce qu'ils voient, de ce qu'ils pensent être la réalité Eléments constitutifs : nécessité de la réunion de deux éléments : - Le corpus : C'est l'élément matériel de la possession, c'est le pouvoir matériel du possesseur sur la chose. Est-ce que l'accomplissement d'acte juridique sur une chose implique la possession ? Controverse en doctrine. La maîtrise matérielle peut s'exercer corpore alieno, c'est-à-dire par l'intermédiaire d'autrui, d'un autre corpus. Ex : je dépose des bijoux dans le coffre de la banque - L'animus : C'est l'élément intentionnel, il faut la volonté de se comporter comme le titulaire du droit dont les actes posés sont l'apparence. [...]