Le juge et la jurisprudence

Thèmes abordés

Juge, jurisprudence, loi, droit vivant, règle jurisprudentielle

Résumé du document

« La jurisprudence n'est pas une source du droit. La prétendue règle jurisprudentielle reste beaucoup trop incertaine et instable pour accéder à la valeur d'une règle de droit. Et, cependant, il est incontestable qu'elle revêt une importance exceptionnelle par le rôle dominant qu'elle joue dans l'ordonnancement de la société : elle est le droit vivant »

Jean-Luc Aubert, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, (extraits), Armand-Colin, 10ème éd. 2004, avant propos de la première édition, 10 déc. 1983

Extraits

[...] Le juge et la jurisprudence Commentaire de texte : « La jurisprudence n'est pas une source du droit. La prétendue règle jurisprudentielle reste beaucoup trop incertaine et instable pour accéder à la valeur d'une règle de droit. Et, cependant, il est incontestable qu'elle revêt une importance exceptionnelle par le rôle dominant qu'elle joue dans l'ordonnancement de la société : elle est le droit vivant » Jean-Luc Aubert, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, (extraits), Armand-Colin, 10ème éd avant propos de la première édition déc Il y a eu une augmentation de l'importance de la jurisprudence pendant la seconde moitié du 19ème siècle, après une grande période de stabilité législative. [...]

[...] Ainsi, les décisions judiciaires ont l'autorité de la chose jugée (une fois passées les diverses voies de recours (appel et cassation), la décision rendue ne peut pas être remise en cause), mais cette autorité est limitée à l'affaire qui a été jugée. Le jugement ne lie que les parties entre lesquelles il intervient. La décision prise par le juge n'est qu'une mesure individuelle qui ne concerne que les parties en cause. On peut alors considérer que ce n'est pas une règle de droit, notamment en vertu du caractère général que doit revêtir cette dernière. On peut également ajouter que la décision ne lie pas le juge. En effet, un même tribunal peut statuer différemment sur une affaire semblable s'il le souhaite. [...]

[...] En ce sens, la jurisprudence est bien une source de droit. On parle de création prétorienne de la jurisprudence civile, en référence au préteur de l'antiquité romaine qui avait ce rôle. Les conceptions avancées par les juges sont parfois consacrées par la loi (c'est par exemple le cas de l'abus de droit. Il peut aussi être introduit des distinctions auxquelles le législateur n'avait pas pensé. C'est notamment le cas en l'absence de dispositions expresses et complètes, lorsque le juge règle les conflits entre la loi nouvelle et les dispositions antérieures ; il s'agit alors d'assurer l'insertion de la loi dans l'ordre juridique, de préserver la cohérence de celui-ci, notamment quand on est en présence de deux règles incompatibles et qu'on ne sait pas à laquelle se référer. [...]

[...] En vertu de ces observations, certains auteurs affirment que la jurisprudence n'est pas une source du drt, mais seulement une autorité. Ceci irait dans le même sens que l'affirmation dénonçant l'engorgement normatif que l'on connaît de nos jours. Eviter l'engorgement normatif Il peut être considéré aujourd'hui une dégradation de la loi, c'est-à-dire qu'il y aurait trop de lois, mais trop peu de bonnes, pour reprendre l'idée de Monsieur Cornu. On constate, en parallèle, une augmentation du nombre des affaires jugées. [...]

[...] Il faut ajouter à ce problème, celui de l'instabilité, notamment avec le cas des revirements de jurisprudence. Les revirements de jurisprudence, un danger pour la sécurité juridique Un revirement de jurisprudence intervient quand la Cour dépose un arrêt à l'occasion duquel elle change l'interprétation de la loi qu'elle retenait jusqu'alors. Elle modifie la réponse qu'elle apportait à une question de droit donnée. Un tel comportement peut être une marque d'équité, puisqu'il s'agirait d'adapter l'interprétation à la situation présentée à la Cour. [...]