Intégrité du consentement

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Intégrité du consentement

Extraits

[...] Il doit avoir déterminé le consentement de la victime. Il doit émaner de l'autre partie au contrat (donc être réalisé par le co- contractant) La gravité du dol. Le dol peut résulter de manœuvre ou de mensonges qui peuvent être également déduit du silence d'une partie. a. Les manœuvres dolosives. = actes accomplis en vue de tromper l'autre partie ; idée de mise en scène. Ttes les manœuvres utilisées pour conduire l'autre à contracter ne sont pas répréhensibles ; il y a des mensonges qui sont tolérés > difficulté : faire la frontière entre le bon et le mauvais dol. [...]

[...] énumère 3 vices du consentement : Le dol. L'erreur. La violence. I > L'erreur. (art. 1110) Erreur = croyance fausse sur un des termes du C. Mais ttes les erreurs ne seront pas retenues comme vice du consentement. Deux intérêts sont à concilier : Idée de J. : Dès que l'on reconnaît une erreur l'on devrait pvoir annuler le C. Il faut aussi assurer une certaine sécurité des transactions : une fois le C. conclu on ne peut l'annuler au moindre prétexte. [...]

[...] conclus intuitu personae, étant donné que l'on contracte en fonction de la personnalité de la personnelorsqu'il y a erreur sur celle-ci alors on peut demander l'annulation du C. ex : Un C. de ou un contrat de donation. Les erreurs qui sont indifférentes. ( qui n'entraînent pas l'annulation du C.). Les erreurs sur les éléments accessoires du C. Les erreurs sur la valeur financière du C. (sauf si elle est considérée comme une qualité substantielle). Quand elle concerne le motif qui a conduit une partie à conclure Les conditions de la sanction de l'erreur. i. Les caractères de l'erreur. [...]

[...] au motif qu'une des parties a utilisé des événements pour contraindre l'autre à conclure au C ? Ex : sauvetage en mer : on veut faire signer un C. à une personne que l'on sauvera par la suite Il faut apporter la preuve de la violence et c'est sur la victime que pèse la charge de la preuve et cette preuve s'effectue par tout moyen. Sanction = annulation du C. il peut aussi y avoir une action en dommages et intérêts si la menace a créé un préjudice non réparé par l'annulation du C. [...]

[...] Le dol doit émaner du co-contractant. Si le mensonge ou la réticence est le fait d'un tiers au C. il n'y aura pas d'annulation mais un versement de dommages et intérêts avec quand même des limites si l'autre partie est complice du tiers alors le C. pourra être annulé. Sur le terrain de la preuve c'est celui qui évoque le dol qui doit le démontrer et tous les moyens de la preuve sont acceptés. ( parfois la charge de la preuve pêtre inversée > il appartiendra au vendeur de montrer qu'il avait rempli toutes les obligations de renseignements). [...]