Histoire du droit de la famille - des bouleversements, des remaniements, et des mutations

Résumé du document

Histoire du droit de la famille, cours de 140 pages



Peu de domaines du droit ont subi depuis une quarantaine d'années autant de bouleversements que le droit de la famille. Des pans entiers du Code civil (divorce, affiliation, relations entre époux, les régimes de succession?) ont été profondément remaniées. En 1965, 1966, des réformes sont intervenues dont Carbonnier en est à l'origine. Le droit des successions est resté un peu plus stable et ces mutations juridiques ont toujours accompagné avec plus ou moins de retard les évolutions de la société. Les structures familiales ont donc subi des évolutions (illustration p 1 à 10).





Titre 1 : La famille occidentale, son évolution, de l'Antiquité romaine à l'époque contemporaine

Titre 2 : Le mariage

Titre 3 : La filiation

Titre 4 : L'incapacité d'exercice et la protection des incapables

Extraits

[...] Ces femmes étaient libérées de cette tutelle, elles pouvaient faire librement leur testament, elles pouvaient recueillir des successions, des legs, des donations librement. À partir du 2ème siècle avec l'empereur Hadrien, elles purent être héritières de leurs propres enfants. Puis, une loi votée sous l'empereur Claude par les comices (lex claudia) a décidé que toutes les femmes ingénues (de naissance libre) seraient dispensées de la tutelle légitime. Seule subsista la tutelle testamentaire et la tutelle des femmes affranchies lorsqu'elles n'avaient pas eu au moins 4 enfants. [...]

[...] Souvent, les liens de parenté ou d'alliance étaient invoqués. Alors, l'Eglise pour résister à ces méthodes a imaginé cette technique de la nullité. Mais en même temps, lorsque l'Eglise s'apercevait qu'une demande en nullité était sans aucune doute une fausse demande en nullité (pour se débarrasser d'une épouse), elle s'y opposait : - Ex : Le Pape Innocent III s'est opposé à la dissolution du mariage de Philippe Auguste et d'une Danoise. Il invoquait la non consommation du mariage et le Pape a refusé. [...]

[...] En outre, les relations sexuelles suffisent à faire présumer l'existence du mariage Le consentement initial des époux : les paroles de présent Cela exprime la volonté matrimoniale de se marier. C'est par l'échange des consentements que les époux se confèrent mutuellement le sacrement du mariage, lequel est par nature indissoluble. Le droit canonique, à la différence du droit romain, ne prévoit que le consentement initial, qui seul a le pouvoir de former un sacrement, l'union. C'est cette conception qui nous a été transmise. [...]

[...] Les fiançailles restent distincts du mariage juridiquement (que dans les faits). Cela n'entraîne aucune obligation de se marier. La partie qui rompt n'encourt qu'une sanction religieuse, puis elle pourra encourir une sanction civile (versement d'une somme d'argent) si l'engagement était accompagné d'une clause pénale. En tout cas, la JP de l'époque classique refuse même de valider les obligations pécuniaires car c'est contraire à la liberté patrimoniale. Il faut attendre le Bas-Empire pour voir se renforcer les effets. C'est à l'époque tardive que l'obligation de fidélité apparaît à la charge surtout de la fiancé dont l'inconduite sera assimilée à un adultère. [...]

[...] Ex : la famille de Jules César, Calius Julius (nom de la gens, Julia) César. La gens Julia prétendait descendre du prince de Troyes Enée qui échappe à la guerre de Troyes et donc à la mort et il traverse l'Asie et ainsi, il prétend être descendant de Jules, qui eut une liaison de Vénus. C'est la parenté agnatique poussée à son point le plus extrême. On trouve l'équivalent de cette gens en Grèce à travers le Genos et dans l'empire germanique avec le Sitte. [...]