Les fonctions de la possession

Résumé du document

Selon Carbonnier, « La possession est l'ombre du droit ». En effet, si à la propriété correspond le droit, à la possession correspond le fait.
La possession se définit comme la maîtrise de fait, comme un pouvoir physique exercé sur la chose que ce pouvoir de fait coïncide ou non avec le pouvoir de droit qu'est la propriété. Même si la possession est différente de la propriété très souvent, les deux vont être réunies en ce sens que la majorité des propriétaires sont en même temps possesseurs de la chose sur laquelle porte leur droit de propriété.

Ici, le fait est joint au droit soit parce que le propriétaire exploite directement la chose, soit parce qu'il l'a confié à autrui c'est-à-dire à un détenteur précaire.
La confusion entre possesseur et détenteur précaire a souvent été faite alors qu'il existe une différence puisque le propriétaire confie son bien à autrui par le biais d'un contrat par exemple et donc le détenteur n'a pas la volonté de se comporter comme étant le véritable propriétaire contrairement au possesseur.

Extraits

[...] Les fonctions de la possession Selon Carbonnier, La possession est l'ombre du droit En effet, si à la propriété correspond le droit, à la possession correspond le fait. La possession se définit comme la maîtrise de fait, comme un pouvoir physique exercé sur la chose que ce pouvoir de fait coïncide ou non avec le pouvoir de droit qu'est la propriété. Même si la possession est différente de la propriété très souvent, les deux vont être réunies en ce sens que la majorité des propriétaires sont en même temps possesseurs de la chose sur laquelle porte leur droit de propriété. [...]

[...] Le possesseur devenu propriétaire dispose d'un titre, mais il n'a pas de titre de propriété au sens de l'instrumentum. Le registre de conservation des hypothèques ignore ce propriétaire et s'il veut vendre ultérieurement le bien acquis il lui faudra un instrumentum constatant ce droit, instrumentum qu'il fera publié au registre des hypothèques. Le lien entre les fonctions acquisitive et protectrice de la possession ne peut être nié. En effet, tout d'abord la fonction acquisitive se situe dans le prolongement de celle tenant à la charge de la preuve. [...]

[...] C'est le cas du voleur qui conservant un objet en est le possesseur, mais pas le propriétaire. Les effets attachés à la possession sont nombreux et un parallèle est souvent fait entre la place qu'occupe la possession dans le droit des biens et la place de la possession dans le droit de la filiation. La possession dans le droit des biens conduit-elle ipso facto à produire des effets en faveur du possesseur? La possession lorsqu'elle est constituée et à condition qu'elle ne soit pas affectée d'un vice va produire un certain nombre d'effets. [...]

[...] Ces actions ne peuvent concerner un meuble comme cela a été affirmé par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 février 1996. En effet, en fait de meuble la possession vaut titre (article 2276) ce qui a pour conséquence de rendre la possession inséparable du pétitoire et il serait excessif d'engager un débat au possessoire et un au pétitoire. En effet, la règle du non-cumul du pétitoire et du possessoire existe. Les actions possessoires sont indépendantes du fond du droit. [...]

[...] L'ouverture d'une action possessoire en cas de trouble Corolaires de la présomption de propriété, les actions possessoires permettent au possesseur d'un immeuble de se défendre contre tout trouble dans sa possession provoquée par un tiers sans avoir à prouver un quelconque droit. La possession des immeubles est donc protégée pour elle-même qu'elle soit ou non réunie à la propriété. Il existe trois actions possessoires: la complainte qui sanctionne un trouble d'ores et déjà subi, la dénonciation de nouvelle œuvre qui est ouverte dans le but d'empêcher un trouble éventuel et l'action en réintégration qui sanctionne une dépossession commise par violence ou voie de fait. Le fondement de l'action possessoire est souvent complexe. [...]