Extrait du Discours préliminaire de Portalis : l’interprétation de la loi par le juge

Résumé du document

Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire de Portalis, et porte sur l'un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l'interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de Portalis.

Le Discours préliminaire de Portalis est au départ un livre à part entière : le Livre préliminaire, seulement, en raison de sa longueur il disparait du Code civil et ne devient « que » le discours préliminaire. Cependant ce discours demeure le plus grand chef-d'œuvre de Portalis, au même niveau avec le Code civil auquel il a participé. En effet, Portalis est l'un des quatre rédacteurs choisis par Bonaparte pour rédiger le Code civil. Jean Étienne Marie Portalis (1746 - 1807), homme du sud (spécialiste du droit romain), ancien avocat à Aix, député de la Seine et du Var, commissaire du gouvernement. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il se tiendra à l'écart des mouvements révolutionnaires, ce qui jouera notamment en sa faveur dans le choix de Napoléon des rédacteurs du Code civil. Bonaparte qui le considère comme « l'orateur le plus éloquent et le plus fleuri, s'il savait s'arrêter ». Portalis est donc l'un des juristes les plus brillants de son époque, et est considéré par certains comme le « père du Code civil ». Le discours est prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801).

Extraits

[...] Une interprétation par le juge nécessaire et impératif d'un code figé. L'interprétation du Code civil par le juge est la résultante pour Portalis de deux éléments. Tout d'abord, parce que le rythme imposé par les hommes, qui entraine en permanence des changements, ne peut pas être suivi par le Code Ensuite, parce que le rôle et la relation de la loi et des juges ne sont pas incompatibles, au contraire A. Un rythme imposé par les hommes que le Code ne peut suivre. [...]

[...] Or, si jamais aucun problème ne s'est porté sur ce sujet c'est que, selon Portalis, ce la relève du droit naturel. Le droit naturel étant un principe hérité de la Révolution, les révolutionnaires croyant profondément à un droit de la nature. Le juge ne doit jamais se trouver dans l'arbitraire, et le droit naturel est rattaché à l'homme indépendamment de l'époque, de la société. C'est un ensemble de principes qui seraient communs à tous les hommes, indépendamment de la législation sous laquelle ils vivent (distinction entre la législation naturelle et civile). [...]

[...] Or en 1804 rendre la justice c'est comprendre la loi, et l'interprétation par le juge devient un élément fondamental de sa mission. Et pour ceux qui pensent que c'est un pouvoir énorme donné au juge Portalis répond qu'on est bien loin des juges de l'Ancien Régime qui rendaient des sentences fantaisistes et que désormais le temps était venu de faire confiance aux juges, car interdire au juge d'interpréter la loi se serait lui interdire de juger L'interprétation est donc un élément de la mission du juge, et consistera d'abord à se référer aux travaux préparatoires qui consignent les débats, exposés des motifs. [...]

[...] Le Discours préliminaire de Portalis est au départ un livre à part entière : le Livre préliminaire, seulement, en raison de sa longueur il disparait du Code civil et ne devient que le discours préliminaire. Cependant ce discours demeure le plus grand chef-d'œuvre de Portalis, au même niveau avec le Code civil auquel il a participé. En effet, Portalis est l'un des quatre rédacteurs choisis par Bonaparte pour rédiger le Code civil. Jean Étienne Marie Portalis (1746 1807), homme du sud (spécialiste du droit romain), ancien avocat à Aix, député de la Seine et du Var, commissaire du gouvernement. [...]

[...] Peut-être nous faut-il nous replacer dans le contexte. Au moment de la présentation, et même une fois le Code publié, beaucoup le prendront comme un code parfait, où le juge n'aurait plus qu'à appliquer les textes contenus dans ce code, vision très proche de l'ultra légalisme révolutionnaire sur lequel nous reviendrons plus tard. Or nous savons que ce n'est pas la réalité que perçoivent les quatre rédacteurs, et c'est peut-être pourquoi Portalis, en leur nom a voulu tempérer leur point de vue en faisant passer un message plus conforme aux attentes de tous. [...]