Extrait du Discours préliminaire du code civil

Résumé du document

Le code civil ou l'ultime coup d'épée dans le cœur de l'Ancien régime.

Ce texte est un extrait du Discours préliminaire du code Civil. Il a été composé par Portalis, représentant des rédacteurs du code. Surnommé code Napoléonien, le code civil fut promulgué par celui-ci le 21 Mars 1804.
Au lendemain de la révolution Française de 1789, clôture de plusieurs siècles de lutte face aux ordres sociaux et aux privilèges aristocratiques, Napoléon Bonaparte crée la Monarchie Constitutionnelle, après un coup d'état, le 9 novembre 1799.

Il reprend par la suite, les travaux initiaux de Cambacérès ; en effet, Bonaparte désire, entre autre, achever cette action visant à unifier les deux France et à créer des libertés civiles, mais surtout, à anéantir les quelques restes de l'ancien régime survivant encore dans l'esprit que quelques nostalgique. Ce recueil de droit se nommera : Code Civil.

Afin de le terminer, Napoléon 1° nomme sous la direction de Cambacérès, quatre grands juristes Français chargés de rédiger l'ouvrage. Deux d'entre eux sont Nordiste et représentent « La Coutume de Paris » (Droit oral reposant sur les traditions) ; Ils sont Félix Julien Jean Bigot de Préameneu et François Denis Tronchet. Les deux autres sont Sudiste et représentent le droit écrit au travers, essentiellement, du code Justinien ; Ils sont Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville.

Le Discours Préliminaire qui précède le projet du Code exprime les plus claire intentions des rédacteurs dans l'élaboration de l'œuvre. Il se distingue, également l'idéologie juridique du groupe, et c'est à Portalis que revient le soin de constituer. Il y décrit ses pensées et les justifiera tel un Institute afin que celles-ci soient connues de tous.

Ce discours reflète également le changement palpable dans l'histoire politique et juridique de la France du 18°siècle. Une évolution, un bouleversement constitutionnel aux apparences démocratique; car si le code civil apparait comme libertés civile pour les citoyens, il est, en réalité le fruit de la plus pure autorité de Napoléon sur les rédacteurs du code.
Napoléon organise en effet un pouvoir autocratique : les procédés de « démocratie » sont soigneusement organisés et contrôlés. Le consul corrige lui-même les résultats qu'il juge non satisfaisant. L'autorité s'accentuera peu à peu avec le régime de l'empereur.

Cet extrait du discours préliminaire du code civil, écrit par l'avocat et philosophe Portalis est constitué d'un paragraphe composé de trois phrases. La dernière, longue et riche en propositions représente environs l'ensemble de l'extrait.

Ce dernier se distingue de part son contenu en deux parties: L'idéologie de la loi selon Portalis, et la Réforme de la Loi selon le même auteur.

Extraits

[...] Le consul corrige lui-même les résultats qu'il juge non satisfaisants. L'autorité s'accentuera peu à peu avec le régime de l'empereur. Cet extrait du discours préliminaire du code civil, écrit par l'avocat et philosophe Portalis est constitué d'un paragraphe composé de trois phrases. La dernière, longue et riche en propositions représente environ l'ensemble de l'extrait. Ce dernier se distingue de par son contenu en deux parties: L'idéologie de la loi selon Portalis et la Réforme de la Loi selon le même auteur(2). [...]

[...] La loi crée du droit et complète grâce à lui d'autres lois, cela constitue ses avantages. Tout ceci est calculé par le législateur lors de l'élaboration de celle-ci, il connait donc les fondements même de sa loi et à quel niveau elle s'applique. Cependant, la réalité juridique et la théorie sont tout autres, ce n'est qu'après que la loi soit entrée en vigueur et soit utilisée par le système juridique, que les juristes entrevoient les inconvénients de celle-ci, tant dans son utilisation que dans son rapport avec les autres normes. [...]

[...] Il faut laisser le bien, si on doute du mieux dit Portalis. Cela signifie clairement que le changement ne doit avoir lieu que si les raisons justificatives sont fondées et ont force obligatoires dans l'application juste de la loi. Autrement, la question est de savoir pour quelles autres raisons souhaiterait-on changer une loi adaptée. La volonté de tout perfectionner Qu'il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection, dans des choses qui ne sont susceptibles que d'une bonté relative En effet, encore une fois, Le dirigeant nordiste des rédacteurs du Code civil commente des faits juridiques de société lui paraissant absurdes Selon lui, la perfection ne concerne pas tous les domaines. [...]

[...] La lex est serait l'évolution temporelle d'une règle, d'une coutume, d'une morale. Elle tient compte de l'expérience des faits passés et tire conséquence de leurs erreurs. De même, la Justice est pour l'homme une quête du jugement absolu, équitable, comparable au jugement divin de Dieu. La loi est donc censée représenter l'acte absolu d'équité : le vrai. Il y a également la raison, acte sensé et rationnel, fondement même de l'homme, qui constitue la loi selon l'éternel rival de Cambacérès. [...]

[...] A cela s'ajoute la question de rétroactivité de la loi ; celle-ci est appliquée à la loi ou non ? Car le système juridique serait empreint d'un mal inimaginable dans la mesure où la validité des jurisprudences serait remise en question, de même que les arrêts des tribunaux. Encore, il peut aussi apparaitre une nouvelle faille dans la loi ; alors que l'abus initial est corrigé, la modification du texte peut créer un nouveau problème dans la loi qui peut être bien plus important que le précédent. [...]