L'évolution de la profession d'avocat : le rapport Darrois

Résumé du document

« Une grande profession du droit », telle est l'idée mise sur papier par Maitre Darrois dans un projet de loi réformant les professions juridiques.
Redouté de certains professionnels, attendus par d'autres, le Rapport Darrois tend à dévoiler un timide intérêt de l'unicité professionnelle, « nécessaire », se fondant sur la qualité des prestations juridiques et de la compétitivité des professions du droit.

Serions-nous dans une certaine utopie du monde juridique où toutes les professions seraient sur un même pied d'égalité ? C'est ce que nous laisse a priori penser le Rapport de Maître Darrois.

Extraits

[...] Réforme des professions du droit ou de l'avocature? Ces dispositions laissent subsister le doute dans les esprits de la profession ! A contrario, les juristes d'entreprises pourront accéder à ce statut d'avocat salarié dans l'hypothèse où ils seraient titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, dit CAPA, émanant d'un commun accord avec l'employeur, il en va de soit. Tenus des mêmes droits et obligations de l'avocat, ils pourront dès lors bénéficier de ce dispositif à l'issue d'une période déterminée de huit ans d'expérience professionnelle. [...]

[...] La profession d'avocat marque les esprits d'un service individuel, d'une marque de confiance mutuelle, garantissant une sécurité juridique élevée par rapport aux autres professions du droit donnant lieu à du conseil et/ou à une assistance juridique dans l'antre des tribunaux. Même en cas de bonne foi de l'avocat salarié, il est peu probable que cette condition soit respectée dans la majorité des cas lorsque celui-ci quittera l'entreprise. Des conséquences pécuniaires importantes pour celle-ci se feront par conséquent ressentir. In fine, on peut considérer qu'il s'agit d'une réforme de la profession d'avocat, faite par l'avocat, et pour l'avocat. [...]

[...] En effet, il en va de même pour les experts comptables qui redoutent une déflation de leur clientèle au vu de la possibilité pour les hommes en robe d'exercer leur profession lorsqu'ils disposent des qualifications requises. Tel est le reflet de la tendance à vouloir développer l'inter professionnalité entre professions du droit. Dans cette mouvance, les avocats pourront notamment accéder au salariat dans une chaise confortable au sein du système entrepreneurial. En d'autres termes, les avocats auront, tel un juriste, la possibilité d'exercer dans les services juridiques des entreprises non plus en tant que libéraux mais en tant que salariés. [...]

[...] C'est ce que nous laisse a priori penser le Rapport de Maître Darrois. Outre les compétences de diverses professions relatées, ledit Rapport énonce des recommandations sur l'inter professionnalité, l'institution d'un vice bâtonnier dans les barreaux importants, le développement des cabinets d'avocats à l'étranger, la mobilité des magistrats, la diffusion et l'explication des décisions des hautes juridictions, la formation initiale et continue des étudiants en droit , l'aide juridictionnelle, l'amélioration de la sécurité juridique pour les justiciables . En somme, au vu de ces énumérations, il s'agit plutôt d'un rapport fourre-tout que d'une réelle réforme de l'unicité de la profession ! [...]