Dissertation la règle de droit et la règle de morale

Thèmes abordés

La règle de droit, règle morale

Résumé du document

Dissertation Lorsque Napoléon Bonaparte déclara dans le Mémorial de Sainte-Hélène « La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code », l'initiateur du code civil le plus renommé de l'histoire distinguait déjà le droit et la morale tout en les rendant complémentaires et indispensables.
La règle de droit et la règle de morale, font partie des deux grandes lignes de conduite de nos sociétés (en distinguant ici les religions, car elles ne s'applique pas à tout les hommes).
Si l'on peut définir la règle de droit comme une norme juridique obligatoire, indépendamment de sa source et de sa portée ; la règle morale, elle, est plutôt une ligne de conduite généralement issue de la conscience collective, individuelle, ou encore des coutumes, à laquelle se soumet librement un individu.
Les rapports entre ces deux valeurs universelles, ont largement varié au cours du temps et posent encore question aujourd'hui. En effet, il persiste une volonté de comparer, mesurer, et hiérarchiser leurs rapports.
Alors, quels sont et quels doivent être les rapports entre la règle de droit et la règle morale ? L'un peut-il se passer de l'autre ?

Extraits

[...] Une incapacité à régir nos sociétés : La règle morale ne garantissant pas la pérennité de nos sociétés, elle doit donc être séparée de la règle de droit. A contrario, la règle de droit instaure une sécurité, notamment grâce aux sanctions juridique. La simple édiction d'une règle de conduite ne suffit pas à forcer l'homme à se soumettre à ces mêmes règles, sa perfidie et sa malhonnêteté l'en empêche : Hobbes affirmait que l'homme est un loup pour l'homme Or quel rôle la règle de droit embrasse-t-elle si ce n'est celui de gouverner les hommes et leur rapport ? La règle morale pêche donc par insuffisance. [...]

[...] En effet, si la règle morale est une source du droit et par conséquent, de la règle de droit, ce processus peut être inversé ; le droit peut précéder la règle morale, ou encore faire prendre conscience à la conscience collective : ce fut notamment le cas lorsque la loi Badinter supprima la peine maximale, à savoir la peine de mort en 1981, alors que le contexte social était particulièrement hostile. De nos jours, un retour en arrière serait impensable, ni pour la règle morale, ni pour la règle de droit. [...]

[...] Si l'on peut définir la règle de droit comme une norme juridique obligatoire, indépendamment de sa source et de sa portée ; la règle morale, elle, est plutôt une ligne de conduite généralement issue de la conscience collective, individuelle, ou encore des coutumes, à laquelle se soumet librement un individu. Les rapports entre ces deux valeurs universelles, ont largement varié au cours du temps et posent encore question aujourd'hui. En effet, il persiste une volonté de comparer, mesurer, et hiérarchiser leurs rapports. Alors, quels sont et quels doivent être les rapports entre la règle de droit et la règle morale ? L'un peut-il se passer de l'autre ? [...]

[...] Ainsi, lorsque Chateaubriand déclara dans histoire de France La morale va au-devant de l'action, la loi l'attend celui-ci mis en à la fois évidence la différence de finalité entre la morale et le droit, ainsi que la plus notable des différences : la différence de sanction. Cette différence se manifeste en deux points. Tout d'abord, la différence de sanction en elle-même ; ainsi, lorsque qu'un individu enfreint la règle morale, aucun juge, aucune force publique ne viendra le sanctionner. L'unique sanction, sera envers lui-même, envers sa conscience, ou encore issue des autres individus, de la masse collective ; ce que l'on nommera plus tard l'éthique. [...]

[...] Cependant si la séparabilité de la règle de droit et de la règle morale est et a été prônée de nombreuses fois par Hart ou Kelsen dans la théorie pure du droit notamment, les rapports entre le droit sont plus complexe pour laisser un choix binomial entre l'inclusion et l'exclusion. En effet la règle de droit peut consacrer, s'opposer, ou encore être totalement indifférente à la règle morale. De plus, il est impossible de trouver un critère de distinction absolue entre la règle de droit et la règle de morale, car le droit et la morale se chevauchent, parfois. II. La complémentarité de la règle de droit et de la règle morale. [...]