Discours préliminaire sur le projet de Code civil - Portalis

Résumé du document

Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, et porte sur l'un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l'interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire (...) est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de Portalis.

Le Discours préliminaire (...) de Portalis est au départ un livre à part entière : le Livre préliminaire, seulement, en raison de sa longueur il disparait du Code civil et ne devient « que » le discours préliminaire. Cependant ce discours demeure le plus grand chef-d'œuvre de Portalis, au même niveau avec le Code civil auquel il a participé. En effet, Portalis est l'un des quatre rédacteurs choisis par Bonaparte pour rédiger le Code civil. Jean Étienne Marie Portalis (1746 - 1807), homme du sud (spécialiste du droit romain), ancien avocat à Aix, député de la Seine et du Var, commissaire du gouvernement. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il se tiendra à l'écart des mouvements révolutionnaires, ce qui jouera notamment en sa faveur dans le choix de Napoléon des rédacteurs du Code civil. Bonaparte qui le considère comme « l'orateur le plus éloquent et le plus fleuri, s'il savait s'arrêter ». Portalis est donc l'un des juristes les plus brillants de son époque, et est considéré par certains comme le « père du Code civil ». Le discours est prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801).

Extraits

[...] Le juge ne doit jamais se trouver dans l'arbitraire, et le droit naturel est rattaché à l'homme indépendamment de l'époque, de la société. C'est un ensemble de principes qui seraient communs à tous les hommes, indépendamment de la législation sous laquelle ils vivent (distinction entre la législation naturelle et civile). Ces droits naturels existent sans loi. Et nous pouvons ainsi citer Rousseau : les lois naturelles sont mieux gravées dans le cœur des hommes que tout le fatras de Justinien À travers cet ordre de bases légales qui peut ne pas paraitre la logique la plus simple, Portalis va instaurer un rôle nouveau pour le juge tout en conservant certains principes comme celui de la non-suprématie du judiciaire sur le législatif, et toujours avec la volonté de faire du droit une science : il y a une science pour les législateurs, comme il y en a une pour les magistrats. [...]

[...] Le principe semble évident, le magistrat pour motiver et rendre sa décision doit interpréter le texte correspondant, un texte provenant du Code civil. En effet, le Code étant un système permettant la déduction, le juge emploiera une méthode déductive selon la hiérarchie mise en place par les codificateurs. Seulement, ils nous ont déjà précisé que le Code ne peut tout prévoir, c'est pourquoi il faut prévoir pour le juge un élément sur lequel se baser en cas de manquement du Code ou d'imprécision de la part de ce dernier, c'est l'exception. [...]

[...] Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, et porte sur l'un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l'interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire ( . ) est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de Portalis. Le Discours préliminaire ( . [...]

[...] Bien sûr le terme d'interprétation n'est pas employé par Portalis, mais celui-ci ne l'utilisera qu'une seule fois dans le reste du texte, c'est pourquoi nous pouvons légitimement penser, qu'étant donné que c'est là la pensée des codificateurs, le mot arbitrage renvoie ici clairement au terme d'interprétation. C'est donc après avoir fait l'examen des nécessités qu'imposaient les hommes au Code Civil, et à toute loi écrite plus généralement, que Portalis en vient à énoncer la solution trouvée pour y répondre. Cette solution c'est l'interprétation de la loi par le juge et non plus seulement l'application stricte de la loi. B. Rôle et relation de la loi et des juges. [...]

[...] Les hommes, au contraire, ne se reposent jamais et ce mouvement produit, à chaque instant quelque combinaison nouvelle, quelque nouveau fait, quelque résultat nouveau Le choix des codificateurs de figer le droit n'est pas celui des hommes. Les hommes ne s'arrêtent pas de vivre, ils ne sont pas figés dans le temps. Ce mouvement permanent va donc créer sans cesse des combinaisons nouvelles qui n'existaient pas par le passé, que le législateur ne pouvait pas prévoir. Ainsi, quand Portalis parle de résultat nouveau nous interprétons aujourd'hui cela comme la nécessaire adaptation à l'évolution des mœurs par exemple. Or le Code ne peut suivre cette évolution des mœurs, puisqu'il est l'image, bien que parfaite d'un moment donné. [...]