Discours préliminaire du premier projet de Code civil - Portalis

Résumé du document

La règle de droit est par définition la règle juridique relative au droit positif d'un société. Elle est édictée par l'Etat et c'est elle qui est chargée de régir la société et les individus dans leurs actes. La désobéissance à la règle de droit est par conséquent sanctionnée par l'autorité publique, en vertu de son caractère obligatoire. Cependant, bien que la règle de droit soit l'expression évidente et première du Droit, il serait faux de croire qu'elle est la seule source du droit.
Cette affirmation sera corroborée par le texte de Portalis que nous allons étudier, le Discours préliminaire du premier projet de Code civil datant de 1801. Dans ce texte, Portalis, un des quatre juristes auteurs du Code civil, explique avec un oeil visionnaire les éventuelles carences dont pourrait souffrir le Code civil. En effet, il y expose plusieurs sources et influences du droit que l'ont ne peut écarter sous prétexte qu'elles ne sont pas institutionnalisées et invariables.

Extraits

[...] La désobéissance à la règle de droit est par conséquent sanctionnée par l'autorité publique, en vertu de son caractère obligatoire. Cependant, bien que la règle de droit soit l'expression évidente et première du Droit, il serait faux de croire qu'elle est la seule source du droit. Cette affirmation sera corroborée par le texte de Portalis que nous allons étudier, le Discours préliminaire du premier projet de code civil datant de 1801. Dans ce texte, Portalis, un des quatre juristes auteurs du Code civil, explique avec un œil visionnaire les éventuelles carences dont pourrait souffrir le Code civil. [...]

[...] La doctrine est l'ensemble des écrits de grands magistrats, de juristes ou d'universitaires portant sur le droit. Ainsi, la doctrine est en quelque sorte la philosophie du droit, les opinions argumentées et motivées d'où ressortent un savoir incontestable. On ne peut dire que la doctrine soit une source du droit car elle n'a d'emprise directe sur personne. On peut seulement la consacrer comme une autorité, une influence incontestable. En effet, elle est l'expression d'un savoir mais comporte aussi un recul et une réflexion comprenant le passé, le présent et l'avenir du droit. [...]

[...] Jusqu'au XIVème siècle, la coutume était même la source première du droit, jusqu'à l'arrivée d'un droit écrit ; aujourd'hui elle est tout de même considérée comme une source relativement importante du droit. La coutume s'instaure dans l'esprit et donc dans la loi, le Code civil dont parle Portalis reprenant les coutumes érigées au fil du temps. Selon lui, une foule de chose sont nécessairement abandonnées à l'empire de l'usage revendiquant alors la validité de la coutume comme source du droit. [...]

[...] Portalis considère son influence en disant que l'on voit se former, en parallèle aux lois, un dépôt de doctrine qui s'épure journellement [ ] par le choc des débats judiciaires, qui s'accroît sans cesse de toutes les connaissances acquises On observe ici une affirmation de la doctrine comme réelle influence du droit par la reconnaissance d'une vraie science qui enrichi la pratique juridique et par son omniprésence, par exemple lors des débats et des discussions juridiques. L'influence de la doctrine est donc claire : la doctrine étant émise par les membres cultivés, étudiant les ressorts juridiques, le législateur pourra se baser dessus, ainsi que les magistrats. En effet, ces derniers ne sont pas forcément au courant de toutes les subtilités qui ont put être étudiées où affirmées précédemment et la doctrine constitue ainsi une base sûre pour pouvoir édicter une loi en toute connaissance de cause et dans le respect d'une certaine évolution juridique. [...]

[...] On peut observer qu'ici, Portalis conçoit l'influence que la coutume peut avoir du point de vue juridique. En effet, il affirme une tolérance de cette source de droit et accepte le fait que nulle règle juridique promulguée même allant à l'encontre de la coutume ne puisse la remettre en cause. De plus, il tolère une certaine modification de la règle de droit par le temps, qui laissera sûrement paraître une évolution dans les mœurs, qui sera donc inévitable. Cependant, il serait faux de croire que seules les sources du droit ont une quelconque influence sur l'élaboration et l'application du droit. [...]