Discours préliminaire sur le Code civil - Portalis,

Thèmes abordés

Discours préliminaire sur le Code civil, Portalis, état du droit français, ancien régime, période révolutionnaire, lois révolutionnaires

Résumé du document

Le document proposé est un document officiel. Il s'agit d'un discours législatif.
C'est en effet un extrait du « Discours préliminaire sur le Code civil présenté le 1er pluviose an IX par la commission nommée par le gouvernement consulaire », en date donc du 1er pluviose an IX (21 janvier 1801), prononcé par Portalis.
Jean Étienne Marie Portalis naquit le 1er avril 1746 dans la maison notariale de son père,qui était donc notaire,se situant dans un village provençal: le Beausset.
Jean Étienne Marie Portalis est issu d'une famille bourgeoise d'origine italienne.
À sept ans, il fut envoyé au collège de l'Oratoire de Toulon puis l'année suivante, il poursuit ses études à l'Oratoire de Marseille, notamment puisqu'il avait contracté une maladie infectieuse.
À 16 ans, il quitte l'Oratoire après avoir réussi ses études avec brio.
Alors qu'il a tout juste l'age requis,à savoir seize ans, il se destina à préparer le concours du barreau d'Aix en Provence.
Après trois années d'études couronnées par l'obtention d'une licence, il est reçu avocat au barreau d'Aix en 1765, alors qu'il n'a que 19 ans.

Extraits

[...] Mais aussi, lorsque Portalis fait référence aux magistrats recommandables il a sans doute en mémoire les trois projets de Code civil avortés. En effet, dès l'avènement de la révolution, la rédaction d'un Code civil est à l'ordre du jour et en 1790, l'Assemblée Constituante en commande d'ailleurs un et en inscrit le principe dans la constitution de 1791 : Il sera fait un Code de lois civiles communes à tout le Royaume (Titre premier). Si ces ces tentatives de codifications ont été vaines, c'est en fait parce qu'à chaque fois, le projet présenté en 1793,1794 et 1796 par Cambacérès devant l'assemblée ne correspond plus aux impératifs du moment. [...]

[...] Dans ce contexte,le droit privé va devenir l'objet d'une attente grandissante et la rédaction d'un code civil,à l'ordre du jour depuis l'origine révolutionnaire va susciter de grands espoirs afin d'unifier les liens inter-individuels au sein de la société. Ce n'est qu'avec l'arrivée de Bonaparte au pouvoir depuis le coup d'État du 18 brumaire que les inhibitions vont être levée. Cest en effet le caractère de Bonaparte qui est à l'origine de l'émergence du Code civil. Ce dernier désigne par arrêté du 12 aout 1800 une commission composée de quatre jurisconsultes recruté sur le double critère de la compétence et bien entendu, de bonne moralité, notamment sur proposition de Cambacérès. [...]

[...] Ce dernier dans son traité coutumier fait un appel du pied à l'autorité royale pour qu'elle enclenche la rédaction des coutumes de tout le royaume. Cet appel du pied ne sera entendu qu'à la fin du XV ième siècle avec l'ordonnance de Montils les Tours de 1453 qui a pour but une refonte de la justice au lendemain de la guerre de cent ans (qui a duré 116 ans). Aussi, il faut savoir, que les rois de France pouvait légiférer par voie d'ordonnance comme bon leur semblait en ce qui concernait le droit public mais par contre en ce qui concernait le droit privé, il n'exerçaient qu'un pouvoir modérateur c'est à dire qu'il n'intervenaient dans le droit privé qu'à la demande des sujets du royaume ou alors pour casser certaines coutumes jugées mauvaises par tous ou encore en cas de trouble à l'ordre public. [...]

[...] On l'aida alors à s'installer. Mais sa sécurité n'était guère plus rassurante puisqu'il fut inscrit sur la liste des émigrés dès mars 1792. Le procès du roi Louis XVI, ouvert le 3 décembre 1792,après avoir été arrêté en juin 1791 puis mis à la prison du Temple après sa déchéance prononcée le 10 août 1792 dura jusqu'au 17 janvier 1793 et se termina par son exécution le 21 janvier 1793. Portalis alors au comble de l'indignation négligea la prudence dont il avait fait preuve se mit à défendre le roi. [...]

[...] selon lui les français st imprudemment entré ds un état de nature duquel ils ne savaient plus sortir et il condamne avec force les lois prises à l'encontre des prêtres réfractaires mais aussi des émigrés. Passée cette période de Terreur sous la Convention ainsi que du Directoire qu'il considérait comme une tyrannie irrésolue et lâche qui fit succéder la demi-terreur à la terreur, il considère qu'avec l'arrivée de Napoléons qui déclara la Révolution terminée, qu' Aujourd'hui la France respire »(l.21). [...]