"Le discours préliminaire du Code civil de 1804", Portalis (1801) - "Mais un bon code civil pouvait-il naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France ?..."

Résumé du document

Le texte commenté est un extrait du "Discours préliminaire du Code civil de 1804", rédigé en 1801. Son auteur est le célèbre juriste Portalis nommé par Bonaparte, par l'arrêté du 12 août 1800, membre de la commission de rédaction du Code civil avec Tronchet, Bigot de Préameneur et Malville. Pendant quatre ans il va donc contribuer à l'élaboration du Code civil. C'est à lui qu'est également confiée la tâche de rédiger le Discours préliminaire, de ce code, maintenant devenu très célèbre dans le milieu juridique.

Il est important de remarquer le contexte dans lequel ce Code voit le jour. En effet, depuis Louis XIV et même avant (depuis Henri II), le pouvoir royal s'intéresse particulièrement au droit, qu'il soit coutumier, royal, législatif et à son unification, source de pouvoir et d'assise politique. Cependant, nombre de projets achevés ou non ont échoués, pour des raisons politiques, économiques ou juridiques. Les derniers projets en date en 1800 étant les projets révolutionnaires.

Extraits

[...] Il y a des indices de cette objectivité de l'auteur : il utilise des termes généraux : on est emporté ces lois sont nécessairement hostiles Cependant, dans le deuxième paragraphe, les allusions et les précisions s'accentuent. En effet, il prend pour exemple, les véritables lois que les révolutionnaires ont tenté de faire ou ont fait. Notamment en droit de la famille : il fait allusion au Discours préliminaire de 1796 de Cambacérès, ou encore plus précisément sur la question des enfants naturels au décret du 12 brumaire an II (1793). C'est à partir de là que l'on peut vraiment dire que Portalis porte un jugement critique sur la période révolutionnaire et son droit. [...]

[...] La toute-puissance du droit public Une critique est portée par Portalis qui accuse la Révolution d'avoir cherché des confédérés plutôt que des concitoyens Il accuse ici la Révolution de revenir à une société d'ordres. En effet, on peut définir une confédération comme un groupement d'associations, de syndicats, de corps de métiers . sur lesquels le pouvoir politique exerce tout de même un contrôle. Il lui reproche de ne pas considérer les personnes individuellement (ce que fera le Code civil) comme concitoyens c'est à dire comme citoyens d'un même État unis dans leur individualité. [...]

[...] Ainsi, un code est toujours issu d'une volonté politique et d'un soutien politique. En effet, c'est toujours le pouvoir qui décide de codifier (il est le seul détenteur de ce pouvoir) ; il en est de même pour les moyens mis en œuvre à la disposition des codificateurs. Et le gouvernement de Napoléon n'est sûrement pas en reste à ce niveau. En effet, la codification s'inscrit parfaitement dans le grand dessein napoléonien et le droit tient une place de premier plan dans la doctrine de l'État consulaire puis impérial. [...]

[...] La Révolution consacre l'unité, car son but est de supprimer les particularismes et les privilèges, et qu'ainsi l'égalité, la liberté et par la même l'unité soient consacrées. De plus, pour eux la République est une est indivisible, il n'y a plus des peuples, mais un peuple. De plus, Portalis critique la volonté de nouveauté des révolutionnaires. En effet, plusieurs fois dans cet extrait le champ lexical de la nouveauté apparaît : nouveautés nouvelles formes un nouveau ton rompre les habitudes un nouvel ordre changements Cependant, s'il y a une chose développée dans L'impossible Code civil de J.L. [...]

[...] Pour lui, la raison d'État et sa gloire priment le droit, mais il peut être de bonne politique d'unifier le droit et de conserver une façade légaliste. De plus, le code est un moyen pour Bonaparte de modeler la société par les lois. Et une des raisons pour lesquels Bonaparte a réussi là où Cambacérès, par exemple, avait échoué, c'est parce que ce dernier s'était heurté à des assemblées toutes puissantes alors que Bonaparte eut les moyens de faire cesser toute opposition parlementaire du fait de sa position de Premier Consul tout puissant. [...]