Discours de Bigot de Préameneu devant le Corps législatif, août 1807

Résumé du document

L'auteur de ce « discours devant le corps législatif », Bigot de Préameneu, a été député à l'Assemblée législative de 1971, il appartenait au camp des modérés. Bigot fut favorable aux changements des débuts de la Révolution. En mars 1797 il devint président d'une des quatre chambres du tribunal civil de La Seine. Commença alors pour Bigot de Préameneu une remarquable carrière au service du régime napoléonien : il fut un membre de la commission devant préparer le Code civil. L'objectif principal de ce discours est de montrer le code à l'œuvre en tant que « droit commun de l'Europe ».

Le Code civil est la réunion de 36 lois ayant trait à l'état des personnes et au patrimoine, votées successivement du 5 mars 1803 au 21 mars 1804, et réunies en un seul corps par la loi du 30 ventôse an XII.

Le but principal de ce Code est de relever le pays du chaos. En effet, aux yeux de la classe politique qui se maintient au pouvoir, la Terreur a tout dissous, il faut donc reconsolider les liens sociaux, inventer l'ordre social et à nouveau créer les « bons citoyens ».

Extraits

[...] Par semblable communication on peut présumer que Bigot de Préameneu parle de langage juridique. Selon lui, la communication est le moyen le plus évident pour des peuples divers de se rapprocher. De là, il fonde donc son argumentation sur le fait qu'un recueil de lois, autrement dit, par exemple, notre code civil peut être un vecteur de rapprochement avec nos voisins. Le code constitue donc un système juridique d'exportation en ce qu'il est fondé sur des règles d'équité. En effet, selon l'auteur, le monument que l'on se proposait d'élever fut impérissable II La projection du code dans l'Europe faite par l'auteur L'auteur de ce discours devant le corps législatif en plus de faire, comme vu précédemment, une réécriture habile du code Napoléon, il projette aussi ce même code dans l'Europe. [...]

[...] Commentaire du discours de Bigot de Préameneu devant le Corps législatif, août 1807 Bigot-Préameneu, Discours devant le Corps-Législatif, août 1807 (P.-A. Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, Otto Zeller réimp. de l'éd. de 1827, t p. CXIX et s.) Messieurs, Il ne s'agit point ici de revenir sur les principes qui sont consignés [dans le Code civil] : c'est un ouvrage terminé. [ ] Qu'il me soit permis d'admirer avec vous ce mortel extraordinaire qui, destiné par le ciel pour fonder et régénérer les empires, sait employer à la fois et avec un génie également transcendant, les secours de la religion, la force des armes, les profondes conceptions de la politique, le perfectionnement des lois civiles. [...]

[...] L'auteur, une fois encore, ne garde dans son discours que la partie glorieuse de la phase durant laquelle le Code civil fut répandu en Europe ; en effet, il ne nous dit uniquement que le code a été accueilli avec empressement mais ne nous parle pas du fait que les autres peuples lui trouvaient de nombreux défauts, notamment en matière de divorce pour l'Italie. C'est dans les mêmes vues qu'il est encore destiné à divers peuples d'Allemagne, et déjà si on considère l'étendue des pays où il est, et où il sera en vigueur on peut le regarder comme le droit commun de l'Europe ; par la dernière phrase de son discours, l'auteur nous informe non seulement que le Code civil a bien été répandu en Europe, mais aussi que ce fut une grande réussite. [...]

[...] En et 1796, Cambacérès présenta successivement trois projets de code civil qui échouèrent devant les assemblées révolutionnaires. Les turbulences révolutionnaires n'ont pas permis de valider le texte rédigé par Cambacérès. Il y a aussi eu un projet Jaqueminot, un projet Target, et un projet Portalis. Bigot, dans son discours devant le corps législatif souhaite oublier cette partie de l'histoire. Il préfère la transformer, et faire du Code civil le plus grand monument juridique de l'histoire. Il utilise le terme mortel extraordinaire pour désigner cette œuvre juridique. [...]

[...] Pour ce faire, il s'agit de transformer la véritable histoire de l'élaboration du Code civil, en une histoire sans heurt, autrement dit en un parcours triomphal Ensuite, pour arriver aux fins voulues, c'est-à-dire répandre le code Napoléonien dans d'autres pays, on transforme le code en un système juridique d'exportation A L'élaboration du code : un parcours triomphal Le premier souci de l'auteur est donc de réécrire l'histoire de l'établissement du Code civil. En effet, l'auteur, dans son discours souhaite faire abstraction du parcours chaotique qu'a été l'élaboration du code Napoléonien. L'élaboration commença par une politique d'unification du droit qui avait déjà été tentée depuis longtemps dans la société d'ancien régime. Ce travail se faisait lentement par l'unification de la jurisprudence et des travaux de doctrine. [...]